Chargé De Projet Juridique En Charge Du Versement Mobilité | Île-De-France Mobilités: Été En France: 6 Nouveaux Guides À Lire Pour Organiser Vos Vacances

Tue, 25 Jun 2024 20:33:36 +0000
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Qui sont-ils? Au sein de la Sécurité Sociale, les Urssaf sont en charge de la collecte ainsi que la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des différentes prestations dont bénéficient des millions de Français. Chargé d affaires juridiques urssaf 2. Partageant les valeurs de solidarité, d'exemplarité et d'engagement, l'Urssaf Champagne-Ardenne accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants dans l'accomplissement de leurs obligations sociales. Répartis sur cinq sites, l'Urssaf Champagne-Ardenne compte près de 250 salariés. Dans le cadre d'une mutation d'un salarié, son service juridique recherche un(e) chargé(e) d'affaires juridiques.

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apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA.. ), à l'Open data et aux nouvelles technologies; piloter les problématiques juridiques liées au versement mobilité (remboursement, exonération) et le contentieux associé en lien avec l'URSSAF suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires. Chargé d affaires juridiques urssaf des. Le/la chargé-e de projet sera chargé-e principalement: d'apporter son expertise juridique sur les dossiers liés au versement mobilité de l'étude des demandes d'exonération du versement mobilité (article L. 2531-2 du CGCT) ou de l'étude pour le compte de l'URSSAF des critères d'exonération du versement mobilité du traitement du contentieux liés aux demandes de remboursement et d'exonération du versement mobilité et leur suivi. Il(elle) sera amené(e) à défendre la position d'Ile-de-France mobilités devant les juridictions compétentes ou à rédiger des conclusions pour le compte de l'URSSAF.

Rôle d'Île-de-France Mobilités: Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) i magine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs. Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l'exploitation à des transporteurs. Chargé d'études juridiques - Urssaf-Ile-de-France | Site recrutement. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l'ensemble des transports d'Île-de-France (Train-RER, Métro, Tram, Bus…). Présentation du département des Affaires Juridiques: Le département des Affaires Juridiques est l'un des trois départements de la Direction Ressources d'Ile-de-France Mobilités. Il assure le conseil et l'accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes.

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