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Caractéristiques Marque: Volkswagen Modèle: Polo 7 Mise en circulation: 01-2016 Energie: Essence Boite vitesse: Manuelle kilométrage: 67000 Km Puissance fiscal: 4 CV Etat du véhicule: Excellent Description A vendre Polo 7 Puissance 4 CV Date de mise en circulation janvier 2016 Kilométrage: 67000 Toutes options: climatisation, Radio/CD, fermeture centrale, vitres automatiques à l'avant, alarme, direction assistée. Contact Adresse: Tunis, Ain Zaghouan Annonceur: BOUKEF Numéro de téléphone: (+216) 53 381 772
Mis en ligne le: 30 Juillet à 15:12 Prix: 12000 TND Ville: El Menzah (1004) - Tunis Année-modèle: 2008 Kilométrage: 400000 Carburant: Diesel Boîte de vitesse: Manuelle Type d'annonce: Offre Dame vend une polo 6 endommagée au garage. Tél;22597361 /26 461100 Contacter par mail: Votre nom Votre adresse email Votre téléphone Message Anti-spam à saisir Annonces similaires peugot 508 (Tunis/Cité El Khadra) 0 TND 24 Juin à 00:07 Mercedes GLA 180 CDI Inspirat BVA 7G-DCT PANORAMIK 63700 TND 26 Juin à 08:45 Belle 206 (Tunis/Ezzouhour) 11000 TND 5 Février à 11:58 Ford Fiesta 2008 (Tunis/La Marsa) 15400 TND 14 Mai à 23:07 clio classic (Tunis/Le Bardo) 13800 TND 9 Octobre à 18:44
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Circulaire Dgt 2014 1 Du 18 Mars 2014
Et ce que les élus soient titulaires et suppléants. La circulaire confirme logiquement que les membres de la délégation unique du personnel (DUP) y ont aussi accès dans la mesure où ils exercent les attributions économiques du CE. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 full. En revanche les DP n'y ont pas accès sauf s'ils exercent les attributions économiques du CE (l'hypothèse visée étant celle d'une entreprise de plus de 50 salariés munie de DP mais pas d'un CE car il y a eu absence de candidats à l'élection). 3/ Toutes les informations de la base de données unique ne peuvent pas être identifiées comme confidentielles La loi impose aux élus une obligation de discrétion sur les informations de la base pour lesquelles leur employeur les a informés qu'il y a avait confidentialité et pour combien de temps. La circulaire tente de prévenir les abus sur les informations classés confidentielles en rappelant la jurisprudence existante: - pas de confidentialité si une information est déjà connue du grand public ou des salariés; - nécessité que la divulgation puisse nuire à l'entreprise pour reconnaître la confidentialité de l'information.
Publié le: 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014 Votre entreprise est tenue de mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ou Base de Données Unique (BDU) (Episode 2). Dès lors, voici les formalités préalables à la mise en œuvre de cette base de données: I - Déterminer l'état d'esprit dans lequel la BDU est abordée ( Episode 6) Selon le contexte, la mise en œuvre de la BDU peut s'avérer être un outil ou une contrainte et, de ce fait, induire une procédure de mise en place différente.