La Décharge De Responsabilité | Problemauto — Demeure Du Nord A Vendre
5 réponses Objet: Décharge............. Je soussigné qualité....................... certifie avoir reçu une somme en liquide de..... de la part de............. en qualité de................. Et cela est attesté par Mr................................... Fait à............ exemplaires dont un remis à chaque partie.
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Bonjour, Je m'apprête à vendre mon véhicule "en l'état", sans contrôle technique. Je souhaitais initialement la vendre pour pièces, mais l'acheteur souhaite absoluement me l'acheter pour rouler avec. Après de multiples discussions avec l'acheteur et après lui avoir énumérer l'ensemble des réparations à effectuer (à ma connaissance, car "je ne suis pas dans le véhicule"), il se dit conscient des risques qu'il encourt (rouler sans CT lorsqu'il rentrera après être venu la chercher) et se dit prêt à en assumer les responsabilités. Après avoir parcouru en long en large et en travers le forum, la mention "vente en l'état" n'a visiblement aucune valeur juridique. Et je sais que je suis censé lui vendre avec un CT de moins de 6 mois pour qu'il puisse rouler. Modele de decharge pour vehicule francais. L'acheteur en a conscience mais veut à tout prix acheter le véhicule dans ces conditions, en les acceptant. Ne souhaitant pas me mettre dans une situation délicate, pour me couvir: -puis je lui faire signer une décharge de responsabilité, si oui, auriez vous un modèle type à me fournir?
Je précise que l'acheteur est déjà informé, et accepte sans aucun problème de signé la décharge. Avez vous les grande ligne de cette décharge a me communiquer faut il que je stipule l'article sité? Cordialement Latino31
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