Plan De Sauvegarde De L'Emploi (Pse) - Licenciement Économique | Service-Public.Fr, Objets Trouvés Toulon Le

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Mémoire: Réaliser un dossier De Pse. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 8 Octobre 2013 • 553 Mots (3 Pages) • 573 Vues Page 1 sur 3 DOSSIER de PSE Le dossier doit comporter au minimum 10 pages (en comptant des annexes)Il traite d'un risque professionnel survenu dans votre entreprise par un salarié, par vous-même, par un client.. Le dossier doit être informatisé et paginé. La page de garde doit contenir en haut à gauche le prénom, le nom, la formation et l'année de formation (2012-2013) En haut à droite, le nom de l'établissement et le logo. Au milieu de la page, centré écrire:  DOSSIER de PSE  Le thème (par exemple, Les T. M. Page de garde pse pour. S, les accidents du travail, la charge mentale, les risques électriques…)  Le sujet ( par exemple, chute dans un escalier, fuite d'eau dans un local, le braquage….. ) Après cette page de garde, vous devez réaliser un sommaire en donnant les titres et les pages de chaque parties du dossier (y compris la section des annexes) Le dossier se compose de 4 grandes parties: 1.

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4) Démarches d'analyse d'une situation professionnel (décrire une situation de travail dans l'entreprise où le risque physique est présent- "insertion d'une photo est possible" et compléter le schéma de compréhension de situation de travail étudiée en cours (Déterminants opérateurs/Determinant entreprise/Travail prescrit/Tâches et activités réelles/Effets sur l'opérateur et Effets sur l'entreprise (6 schémas à faire. 5) politique de prévention dans l'entreprise à l'aide d'un tableau "Mesures de prévention" voir livre de PSE page 43 CHAP- Risques professionnels dans l'activité de travail. Page de garde pse de la. Et pour finir une Conclusion! Mise en forme: le dossier doit être paginé; relié et tapé à l'informatique. Voilà pour l'info Very Happy PS: Normalement c'est le prof qui vous donne un dossier explicatif pour pouvoir créer son dossier PSE perso Uniquement disponible sur

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Choix et justification du risque: Identifier les principaux dangers Sélectionner un risque (Nature du risque, explication du choix de ce risque par rapport à d'autres risques professionnels, fréquence de ce risque, niveau de gravité…) Identification des effets physiologiques ou biologiques de ce risque. Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique | service-public.fr. - Définition du dommage (exemple: brûlure…), catégories ou types de dommage (exemples: brûlure simple et brûlure grave), illustration (schéma, dessin…), présentation et explications entraînés par le dommages sur le corps (appareils et systèmes, organes…) Identification des autres effets. - Effets économiques, sociaux et professionnels pour la victime et effets sur l'entreprise • l'outil ITMaMi ou QQOQCP revisité (document n°1) • Schéma de synthèse (pour l'approche par le travail): déterminants homme/entreprise, travail réel/travail prescrit, effets... Uniquement disponible sur

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Introduction Présenter l'entreprise: • Identification: nom, localisation géographique, secteur d'activité, statut, effectifs (nombre de CDI, CDD, Intérim), • Description des activités de l'entreprise, - contraintes, atouts, perspectives... • Présentation de votre « service ». - contexte (atelier, labo …), Votre présentation (qui êtes vous? que faites vous?

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La présentation de l'entreprise (environ 2 pages sans compter les annexes éventuelles) Dans cette partie, vous pouvez reprendre en les simplifiant la présentation réalisée dans votre dossier professionnel de l'année dernière. Il faut présenter un rapide historique de l'entreprise, sa localisation, ses services, l'organigramme, le matériel de travail, votre équipe, la clientèle... Page de garde - CCF BCP ASSP — Site SBSSA. Mais aussi, à la fin, vous présenter, votre parcours, vos missions au sein de l'entreprise. 2. La situation (une page sur environ 15 à 20 lignes sans compter d'éventuelles annexes) Il faut ici présenter de manière précise la situation risquée vécue. La période, la date, le personnel ou/et les clients touchés, le matériel incriminé, les conséquences du risques sur la personnes, les locaux… En annexe, vous pouvez présenter des photos ou d'autres documents permettant de comprendre et d'illustrer la situation. Après l'écriture de la situation, avant de commencer la troisième partie, il faut réaliser deux schémas de compréhension de la consigne (QQOQCP, diagramme Ishikawa, schéma de compréhension de l'activité…) Ces schémas sont à intégrer en annexe mais bien le préciser à la fin de la présentation de la situation.

Les mesures prévues par ce document entrent en vigueur après homologation par la Dreets. Page de garde pse 2020. Le salarié doit être informé de la décision d'homologation: Soit par voie d'affichage sur le lieu de travail Soit par tout autre moyen permettant de déterminer la date à laquelle il a été informé À noter: une partie des mesures du PSE peut être fixée par accord, et l'autre par le document de l'employeur. Sauf en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le licenciement du salarié est annulé dans l'un des cas suivants: Absence de décision de validation d'un accord ou d'homologation du document par la Dreets Refus de la Dreets de valider l'accord ou d'homologuer le document Annulation par la Dreets de la décision de validation ou d'homologation n raison d'une absence ou d'une insuffisance du PSE Absence de consultation du CSE Le juge peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement. Le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise Le juge peut ordonner la réintégration du salarié dans l'entreprise, si le salarié le demande.

Si vous avez trouvé un objet dans un lieu public à Toulon: merci de le transmettre à la Police Municipale ou à la gendarmerie ou au service des objets trouvés géré par la mairie de Toulon. Si vous avez trouvé un objet dans un lieu privé à Toulon: merci de le transmettre à un membre du personnel de l'établissement. Si vous avez trouvé un objet dans un transport en commun à Toulon: merci de le transmettre au chauffeur ou à un membre du personnel de la société de transport. Perdu ! Sac et bagages perdus - Objets perdus et trouvés à Toulon. J'ai perdu un objet à TOULON: que dois-je faire? Si vous avez perdu un objet dans un lieu public à Toulon: merci de contacter la mairie de Toulon pour connaitre les modalités de collecte, de garde et de restitution des objets trouvés de la ville. Si vous avez perdu un objet dans un lieu privé à Toulon: merci de prendre contact avec l'établissement en question puis avec le service des objets trouvés de la ville. Si vous avez perdu un objet dans un transport à Toulon: merci de joindre le service client du transport concerné puis le service des objets trouvés de la mairie.

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Comment contacter la mairie de Toulon? Service téléphonique: 04 94 36 30 00 Adresse de la mairie: Avenue de la République Adresse postale pour leur écrire: La mairie de TOULON Service des objets trouvés Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON CEDEX Site Internet: Dossiers thématiques: Permis de conduire - Passeport - Carte d'identité Dans cette publication, nous avons cité plusieurs marques déposées, ces marques sont la propriété de leur dépositaires respectifs. Nous ne sommes pas associé, partenaire ou affilié avec ces marques, ni avec les entreprises privées et les organismes publics cités. Objets trouvés toulon dans. Le site est un site éditorial indépendant des services municipaux, des lieux publics et privés cités dans cette publication.

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