Le Rôle Du Premier Ministre En Période De Cohabitation - Compte Rendu - Gustave.Arnaud, Sac Personnalisé Ecole
C'est en son nom qu'il promulgue les lois et nomme le premier ministre. Le contrôle de l'action gouvernementale le place au cœur de la démocratie il permet l'équilibre de pouvoirs. Son organisation bicamérale, critiquée, mais en cours de réforme, permet la conciliation des principes démocratique et aristocratique. ] Le parlement britannique On dit de l'Angleterre qu'elle est une monarchie parlementaire. Effectivement, le parlement - dès sa fondation en 1295- a joué un rôle significatif dans la conquête de la liberté et de la représentation du peuple: - la Petition of Rights (1628) interdit les arrestations arbitraires, - le Bill of Rights (1689) interdit au roi de suspendre une loi ou les droits du parlement, ou encore de lever un impôt sans son consentement, - l'Act of Settlement (1701) définit les conditions d'exercice de la monarchie. ] -Le parlement représente tout le peuple, et donc l'opposition. Celle-ci critique la majorité, mais propose également un vrai programme de rechange. Son chef est susceptible de devenir premier ministre en cas de défaite du parti de la majorité.
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A) Le premier ministre procédant de la seule majorité parlementaire. La responsabilité politique qu'endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi, c'est bien le chef du gouvernement que la Constitution (article 49-1) charge d'engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d'action qu'il détermine ou du discours de politique générale qu'il prononce devant l'Assemblée. Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C'est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu'une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés. De plus, le Premier ministre partage l'initiative des lois avec les parlementaires (article 39). Cela signifie que le Premier ministre signe le décret de présentation des projets de loi qui seront déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées après avoir été délibérés en Conseil des Ministres.
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Dans cette seconde partie il s'agira de démonter que le détournement des fonctions initiales des pouvoirs au profit du 1er ministre est aussi source de remise en question de la nature parlementaire. 2°) Le détournement des fonctions initiales des pouvoirs au profit du 1er ministre: Le détournement des fonctions initiales des pouvoirs au profit du 1er ministre est aussi une cause de l'influence sur la nature du régime, sur la remise en question de la nature parlementaire. Le 1er ministre va se voir attribuer une majorité du pouvoir. En effet, le 1er ministre ne va plus être responsable devant le Parlement mais directement de son propre parti, il dispose de pouvoirs mais est quand même vulnérable car si son parti n'est pas d'accord avec lui il peut être destitué. Pour continuer, le Parlement dispose de la motion de censure, mais cette dernière est très difficile à être adopter car le scrutin majoritaire octroie une large majorité au 1er ministre ce qui fait que c'est très improbable de rassembler une majorité hostile au gouvernement.
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Compte Rendu: Le régime Parlementaire Britannique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Novembre 2013 • 3 240 Mots (13 Pages) • 9 117 Vues Page 1 sur 13 Sujet: Le régime parlementaire britannique Introduction: Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparation des pouvoirs qui depuis le XVIIIe siècle est une garantie majeure de la démocratie moderne. Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée et souple des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex: l'initiative des lois) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. A l'origine basé sur un système féodal normand établi en 1066 après la bataille de Hastings remporté par Guillaume le Conquérant, l'Angleterre a progressivement muté vers un régime parlementaire à travers une constitution souple et coutumière. En effet ce modèle et cette constitution se sont établis au fil du temps et en plusieurs étapes tout en commençant par la Magna Carta signé par le Roi d'Angleterre le 12 janvier 1215 le contraignant dès lors à consulter les Barons dans le but d'établir un nouvel impôt.
L'aura royal maintient donc la cohésion entre les peuples de Grande Bretagne. Son fonctionnement est simple puisqu'elle fonctionne toujours de manière héréditaire au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture mais sans exclure les femmes. Actuellement son pouvoir politique est infime puisque chacune de ses actions est contrôlées par le parlement, en effet la royauté possède un pouvoir nominal mais qui sert seulement à désigner le leader du parti majoritaire aux élections. Chacun des discours d'introductions d'un nouveau gouvernement est également soumis à un contrôle et à une vérification de la part du gouvernement. On exige également une neutralité politique absolue de la part de la couronne. Son pouvoir le plus « fort » sera lui aussi également contrôler par le Cabinet. Ce pouvoir étant la capacité de dissolution de la chambre des communes à la demande du premier ministre. Nous allons maintenant analyser le fonctionnement du gouvernement britannique. b) Le gouvernement: Actuellement le gouvernement est dirigé par le 1er ministre qui est le chef du parti majeur à la chambre des communes.
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