Tornado Aspirateur Sans Sac Amazon — Article R 3243 1 Code Du Travail Congolais

Sun, 02 Jun 2024 11:32:09 +0000
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Caractéristiques générales Durée de la garantie légale 2 Ans Type de conteneur à poussière Combiné Pièces détachées Pas de pièces détachées disponibles pour cet article. Reprise de votre ancien équipement Lors de la livraison ou du retrait en magasin (modalités de mise en oeuvre selon le point de vente) Caractéristiques sonores Niveau sonore maximum 78 dB Accessoire(s) Suceur fente/plat - Brosse combinée tapis/sols durs Caractéristiques techniques Capacité du bac / sac 1. 3 l Dimensions du produit déballé Brosses additionnelles Brosse combinée tapis/sols durs Réf / EAN: 613994 / 7332543717224 Aspirateur traîneau TOC21-2CR Avis clients (1) 5. 0 /5 Notes attribuées 5 4 3 2 1 Les plus récents Sabrinaaaaa Publié le 21/11/20 Parfait Parfait excellent rapport qualité prix Sabrinaaaaa recommande ce produit. Tous les aspirateurs TORNADO sans sac - Conforama. Retour Vous avez changé d'avis ou votre article ne vous satisfait pas? Rien de plus simple: Vous disposez de 30 jours pour effectuer un retour! * Indépendamment de la garantie fabricant, ce produit bénéficie de la garantie légale de conformité ( voir CGV).

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II - Par dérogation au I, pendant une période de 12 mois à compter du 27 mars 2020, les employeurs peuvent continuer d'appliquer les dispositions de l'article R. 5122-17 du même Code, dans leur réaction antérieure au présent décret, en lieu et place des dispositions du 16° de l'article R. 3243-1 du même code. III - Jusqu'au 31 décembre 2020, le délai mentionné aux 1er et 3e alinéas de l'article R. 5122-54 du Code du travail au terme duquel le silence vaut acceptation implicite de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle est ramené à 2 jours. ) Mentions obligatoires du bulletin de paie Le bulletin de paie prévu à l'article L.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3243-1 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 31/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail

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1111-2 du code du travail.

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fr; 16° En cas d'activité partielle: a) Le nombre d'heures indemnisées; b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18; c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée. → Versions

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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

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En vigueur Le bulletin de paie prévu à l'article L.