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En revanche, si votre plaque s'apprête à se détacher, vous ne serez pas obligés de la changer si elle est en bon état et toujours lisible: il est possible de fixer la plaque simplement en changeant les rivets. Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation | ge.ch. Quelles lettres sont interdites sur des plaques d'immatriculation? Cependant, les systèmes informatisés présentent parfois des limites et des défauts. Pour les éviter, et ne pas risquer des problèmes de traitement des données, certaines choses sont interdites sur les plaques d'immatriculation qui sont: Les lettres I, O et U Les stickers et autocollants Les couleurs de la plaque d'immatriculation Peinture du numéro minéralogique sur la carrosserie Les voyelles O, I et U sont strictement interdites sur les plaques d'immatriculation afin d'éviter tout simplement que le système SIV les confonde avec d'autres signes ( le I par le 1, le O pour le 0 et le U par le V). A part les lettres, il vaut mieux éviter de mettre toutes sortes d'autocollants sur une plaque d'immatriculation car la fantaisie n'est pas autorisée à ce niveau.

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Pour faire immatriculer votre véhicule, vous devez nous transmettre les pièces suivantes: la carte grise originale ou le rapport d'expertise 13. 20A s'il s'agit d'un véhicule neuf; une attestation d'assurance électronique (nous parvient par votre compagnie d'assurance); l'éventuel rapport d'expertise. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion de plus de 10 ans, il ne peut être immatriculé que si la dernière expertise, ou contrôle technique, remonte à moins de 3 ans. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter afin de fixer un rendez-vous pour une expertise volontaire. Coût de la prestation: Fr. 40. - pour la carte grise et Fr. 50. Immatriculation véhicule genève 2012. - pour les plaques (des frais supplémentaires peuvent s'ajouter en cas de contrôle technique du véhicule). Vous immatriculez un véhicule pour la première fois En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande: pour les personnes physiques: une attestation de domicile (accompagnée d'un permis de séjour si vous êtes de nationalité étrangère) pour une société: un extrait du registre du commerce pour une association: une demande d'immatriculation dûment remplie, ainsi qu'une copie des statuts.

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Grâce aux partenariats que nous avons noué avec les différentes compagnies, il nous est possible de respecter ces délais très courts et d'obtenir l'attestation en quelques minutes. A noter que le client dispose de 30 jours entre le moment où l'attestation est délivrée et la signature finale de son contrat d'assurance. Passé ce délai, il perdra toutes les couvertures d'assurance, sauf la responsabilité civile. Tout sinistre ne relevant pas de la RC ne sera pas pris en charge par la compagnie. Le cas des plaques interchangeables Si on possède deux véhicules, une solution existe pour réduire les coûts: les plaques interchangeables. L'assuré ne dispose que d'un seul jeu de plaques d'immatriculation et il décide sur quel véhicule il va les utiliser. Immatriculation d'un véhicule - TCS Suisse. Le deuxième véhicule reste donc au garage, sans plaque. Grâce aux plaques interchangeables, il faut un seul contrat pour assurer les deux véhicules. Il est possible de choisir les assurances casco que l'on souhaite souscrire pour chacun des véhicules.

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Immatriculation d'un véhicule d'un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale Types de plaques Conformément à l'ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976, le sigle "CD" (plaques diplomatiques) est destiné aux: véhicules de service des missions diplomatiques et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces missions (art. 86, al. 1, litt. a) véhicules de service des délégations permanentes auprès d'organisations internationales et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces délégations (art. b) véhicules de service des organisations internationales et aux véhicules des fonctionnaires internationaux les plus hauts placés de ces organisations (art. Immatriculation véhicule genève. c) Les plaques diplomatiques "CD" (bleues pour les missions permanentes et les organisations internationales et vertes pour les ambassades à Berne) sont donc réservées aux véhicules de service des missions permanentes, des Chefs de mission et du personnel diplomatique.

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Type de publication Formulaires Date de publication 11 décembre 2020 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans Département des infrastructures (DI) Document Détail Formulaire de demande d'immatriculation Département des infrastructures (DI)

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire? Ou votre garage vous a contacté pour vous annoncer que le véhicule que vous aviez commandé est enfin arrivé? Dans tous les cas, il faudra immatriculer le véhicule pour que vous puissiez le conduire. Explications sur cette formalité obligatoire. Comment puis-je obtenir mon permis de circulation? Immatriculation véhicule genève 2014. Avant de prendre un véhicule, vous devez obtenir le permis de circulation. Celui-ci vous sera remis par le service des automobiles de votre canton de domicile. Avant la livraison du véhicule (neuf ou occasion), vous devez vous rendre au service des automobiles pour déclarer votre véhicule comme vous appartenant. Vous devrez leur remettre deux documents importants: – L'attestation d'assurance (délivrée par la compagnie d'assurance) qui stipule que le véhicule est assuré par la responsabilité civile au minimum. – Le rapport d'expertise, délivré par le garagiste, dans le cas d'un véhicule neuf. Si vous achetez une voiture d'occasion, vous devrez présenter le permis de circulation de l'ancien propriétaire.