Transcription Des Actes De L’état Civil - Consulat D'Algérie À Metz, Achat Maison Avec Jardin Mennecy (91540) | Iad

Tue, 02 Jul 2024 12:18:02 +0000
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En prévision du lancement de l'opération relative à l'établissement du passeport biométrique, le consulat général d' Algérie à Lyon invite les ressortissants nés dans sa circonscription consulaire (départements de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, le Rhône et la saône et Loire)et dont les actes de naissance ne sont pas encore transcrits sur les registres de l' état civil du poste, à venir accomplir dans les meilleurs délais cette démarche indispensable dans le cadre de la nouvelle procédure qui sera mise en place pour l'obtention d'un passeport biométrique et qui impliquera la délivrance du 12 S. Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé (e) Copie intégrale de l'acte de naissance de son père Copie intégrale de l'acte de naissance du grand père

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Si l'époux est un ressortissant d'un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d'identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou à défaut, un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris. Autre transcription de mariage La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d'une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M'Hamed (Alger). La transcription de décès. Elle est effectuée au vu de: deux copies intégrales de l'acte de décès (originaux). D'une pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.

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Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l'état civil des parents ou de l'un d'entre eux. La transcription des actes de naissance des enfants dont l'un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d'une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d'une ordonnance du tribunal de Sidi M'Hamed à Alger. Cette démarche est nécessaire pour éviter l'incompatibilité entre l'état civil de l'enfant et celui du père ou de la mère nés en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière, notamment, d'établissement de documents d'état civil et de succession. La transcription de mariage deux copies intégrales de l'acte de mariage (originaux). Une pièce d'identité algérienne. La transcription de l'acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l'époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l'attestation de conversion délivrée par l'autorité religieuse habilitée.

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Copyright © CONSULAT D'ALGÉRIE A NANTES 57 Rue du Général Buat BP 71006 Nantes Cedex 1. France - Tel. +33 2. 40. 74. 38. 19 Fax. 61. 19 E-mail:

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