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La preuve 1 ( *) est définie comme étant la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. Elle est un élément permettant d'établir la véracité, l'exactitude ou l'allégation d'un fait, d'une chose ou d'un acte juridique. Elle peut être un écrit, un témoignage, un aveu, etc. Elle peut également être sous forme électronique. Le régime juridique de la preuve est au coeur des débats puisqu'il permet d'assurer la sécurité juridique des transactions. En effet, celui qui ne parvient pas à faire la preuve de l'existence d'un droit dont il est titulaire est dans la même situation juridique que s'il n'avait pas ce droit. La preuve en droit commercial ohada youtube. Il est clair que ne pas être en mesure de prouver l'existence de son droit en cas de contestation, équivaut, en fait, à n'avoir pas le droit contesté puisque l'obstacle de la preuve empêche son exercice. L'informatique est aujourd'hui présente partout, et son champ d'application est aussi vaste que complexe. Les documents numériques deviennent ainsi incontournables, tant dans la vie personnelle que professionnelle: échange de mails, transactions sur Internet, logiciels comptables, agenda électronique, téléphone mobile, etc.
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Le droit de la preuve tout comme le droit en tant que discipline a eu besoin de s'adapter aux nouvelles technologies. C'est ce qui a justifié l'adoption en France de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Il est aussi possible de faire réaliser un acte authentique électronique. En matière commerciale, la nécessaire souplesse, la rapidité et la fréquence des transactions font que les moyens civils de preuve sont mal adaptés. La preuve commerciale. En effet, en matière commerciale, l'article 5 de l'Acte Uniforme relatif au Droit commercial général de l'OHADA dispose que les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à l'égard des commerçants. C'est donc dire que tous les moyens de preuve au civil suscités sont également recevables. A l'égard du commerçant donc, l'utilisation d'une preuve électronique ne pose aucun problème au niveau de son admissibilité. Il faudra cependant convaincre le juge de sa fiabilité afin qu'il lui accorde une valeur probante.
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25. J. Issa-Sayegh, « Présentation des dispositions sur le droit commercial général »,, p. 2; Article 5 al. 1 er de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général. 26. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Arrêt n° 053/2005 du 15 décembre 2015, Affaire: Société COTE D'IVOIRE CEREALES c/ Société SHANNY CONSULTING, 27. Cour d'Appel de Daloa, Arrêt n° 257 du 30 novembre 2005 Affaire: M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY, ; Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), Jugement n°320 du 11 septembre 2002, Monsieur O. T. c/ Monsieur A. B, 28. Article 5 al. 2 de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général. La preuve en droit commercial ohada. 29. Cour d'appel de Ouagadougou, Chambre commerciale (Burkina Faso), arrêt n° 038 du 19 juin 2009, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB), ; Article 18 al. 1 er de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général.
La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. » Le commerçant peut ainsi utiliser son grand-livre pour justifier d'une opération en particulier ou ses comptes annuels pour justifier d'une baisse de chiffres d'affaires ou d'une augmentation de son résultat d'exploitation (en matière de concurrence déloyale ou de droit des entreprises en difficulté par exemple). Dans le cadre de la période d'observation, quand l'entreprise entend soutenir un projet de plan de continuation, elle produira au tribunal et au mandataire ses comptes annuels, une situation comptable intermédiaire et un prévisionnel comptable d'exploitation, pour démontrer un résultat bénéficiaire qui permettra l'adoption du plan. La preuve en matière commerciale. La comptabilité pourra aussi être demandée par l'adversaire par le biais d'une sommation de communiquer, pour que soient produits en justice les éléments permettant de constater un fait litigieux.
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