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Bonjour LDLR47, Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par votre caisse, vous pouvez la contester. Je vous invite à vous référer aux modalités indiquées dans le courrier. Transport médical, taxi, ambulancier dans les Yvelines près de Versailles. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, je vous conseille de vous rendre sur notre site internet,, rubrique: " Comment contester une décision? ". Pour en savoir plus au sujet des transports, je vous invite à consulter la réponse apportée par Pierre, notre expert, dans le topic concernant la prise en charge des frais de transport. Pour une réponse plus précise quant au dossier personnel de votre belle-mère, je vous invite à vous rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de son compte ameli si elle en possède un ou par téléphone au 36 46. Bonne journée.

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Une franchise annuelle laissée à la charge de l'assuré poour les frais de transport réalisés en véhicule sanitaire s'élève à 2€ par trajet. Elle est limitée à 4€ par jour et à 50€ par an, cette limite incluant les franchises dues au titre des médicaments et des actes effectués par les auxiliaires médicaux. Les transports d'urgence ne sont pas concernés. Transport en ambulance pour rapprochement familial à Canéjan - Ambulances du monteils. Le transport sera pris en charge par l'assurance maladie seulement si l'entreprise de transport sanitaire est agrée par l'ARS, conventionnée par l'assurance maladie et bénéficiaire d'une autorisation de mise en service de son véhicule. Dans le cadre d'un transport en taxi, celui-ci doit être

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Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation sont venues préciser les règles de la prise en charge des frais de transport, en particulier s'agissant de la nature des déplacements faisant l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. La portée de l'exigence d'une prescription médicale préalable a été délimitée. En outre, la haute juridiction a pu clarifier les critères de proximité et d'adéquation de l'établissement de santé avec la situation de l'assuré. Liste limitative Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la liste des frais de transport pris en charge, telle que fixée par l'article R. 322-10 du Code de la Sécurité sociale (CSS), est limitative (2 e civ., 10 nov. 2011, n° 10-24. Transport en ambulance pour rapprochement familial pas. 496). Seuls sont donc couverts: les déplacements liés à une hospitalisation, des traitements ou des examens prescrits aux personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD); ceux en ambulance, justifiés par l'état du bénéficiaire; les trajets de plus de 150 kilomètres, sous conditions; les transports en série (soit quatre au moins, de plus de 50 kilomètres chacun, sur une période de deux mois) au titre d'un même traitement; enfin, les déplacements prévus pour se soumettre à contrôle médical par les services administratifs.

Le rapprochement familial Les services des ambulances proposent à des patients nécessitant une assistance particulière le transport dans le véhicule sanitaire pour le rapprochement familial. Ce dernier concerne généralement le cas de transfert d'une personne hospitalisée vers un hôpital ou centre de santé plus proche de sa famille ou encore de son domicile fixe. Transport en ambulance pour rapprochement familial moi. Dans ce cas, on peut recourir au service des ambulances qui assureront le déplacement en fonction du cas et de la situation du patient. Le déplacement chez un professionnel de santé Si vous disposez d'une prescription médicale de transport assis, vous pouvez faire appel aux ambulanciers pour vous rendre chez un professionnel de santé. Les véhicules sont aménagés pour que les malades puissent s'allonger ou rester dans une position semi-assise pendant le trajet. Pour les personnes vulnérables qui nécessitent une assistance particulière pendant le transport, il est également possible de faire appel à une ambulance, qui est particulièrement adaptée pour un déplacement sous surveillance permanente.