Association Nationale Des Victimes De Notaires / Exemple De Lettre Explicative Pour Une Année Blanche - David Peltz Ejemplo De Carta

Wed, 17 Jul 2024 10:42:18 +0000
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SOS VICTIMES DES NOTAIRES 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél: 02. 48. 96. 57. 28 – Port: 06. 89. APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com. 27. 73. 22 Secrétaire Générale: Gisèle NERON Bouzais le 27 Mars 2020 Monsieur Serge TOURNAIRE Juge d'Instruction TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 178-191 Avenue Joliot Curie - NANTERRE 92020 Affaire/ MICHAUD-SCI DANMARINE N° Parquet: 14038000024 N° d'Instruction JIJ 18114000011 Lettre recommandée AR N° 1273 2819 4 FR OBJET: PLAINTE avec Constitution de Partie Civile Incidente dans l'information ouverte à l'encontre de Me CHOIX notaire à NEUILLY et contre Personnes dénommées ou identifiables concernant UN ACTE AUTHENTIQUE FRAUDULEUX du 12. 04. 2000. C'est en ma qualité de Secrétaire Générale de l'Association S. O. S. des Victimes de Notaires, ayant son siège 18200 BOUZAIS que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants: 12 AVRIL 2000: L'UNION des BANQUES à PARIS ayant son siège 22, rue de la Madeleine fait un prêt à la Société SCI DANMARINE représentée par notre Adhérente Madame Yvette MICHAUD demeurant Hameau de Pompierre 77540 BERNAY-VILBERT, cet acte de prêt est établi par Me CHOIX notaire 2, rue de l'Ecole de Mars 92200 Neuilly-sur-Seine.

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Ce qui n'empêche pas Me CHOIX de certifier dans la 6 ème version de ces actes versée au dossier (pièce n°8 du dossier) Que le document est exactement conforme à la minute comprenant trente deux pages sans renvoi mais contenant 4 lignes nulles et 14 mots nuls qui ne sont pas répertoriés en fin d'acte. Dans cet acte du 12 Avril 2000 Me CHOIX se fait remplacer par Anne ROUSSEL notaire, plus exactement par Me BRUN épouse ROUSSEL (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) et Mme Marie-Thérèse SANNIE Clerc habilité, signe l'acte authentique. Alors que les Banques avaient donné pouvoir à Sandrine GACHE. Association nationale des victimes de notaires enligne. le contrôle de cet acte du 12 avril 2000 donné à la justice en plusieurs versions différentes mérite un contrôle sérieux pour la manifestation de la vérité. Le Juge LE LOIRE qui avait tous les éléments concernant ce FAUX ACTE pourquoi a-t-il sabordé cette affaire? ET SUR CE: L'ordonnance du 31. 07. 2019 rendue par le Cabinet de Mme Anne de PINGON est sans commune mesure avec les faits réels: En effet, comment peut-elle certifier « que l'acte du 12.

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Qui signe l'acte authentique une nommée Thérèse SANNIE Clerc de notaire de Me CHOIX. Contrairement à ce qu'affirme Me CHOIX l'habilitation d'un Clerc de notaire à signer un acte authentique existe depuis toujours, et il convenait pour Mme SANNIE de noter à la dernière page, de l'acte authentique du 12 Avril 2000 la date à laquelle elle a été habilitée à signer des actes authentiques, de toutes façons cette habilitation doit se trouver à la Chambre des Notaires il ne suffit pas de dire qu'elle existe, il convient de la produire. ) ce qui n'a jamais été fait. ASSOCIATION DE DEFENSE DES NOTAIRES VICTIMES D'INJUSTICES (W242000042) - Assoce.fr. TOUJOURS EN ce qui concerne l'acte du 12 Avril 2000, communiqué dans le cadre de la procédure libellé comme suit par Me CHOIX « acte de Dépôt au Greffe d'une pièce originale » (16 -ème version) comment cet acte peut-il contenir certaines pages (22-23-24) qui sont barrées avec la mention PROJET, pages qui n'ont rien à faire dans un acte authentique! 3) Par ailleurs dans les diverses copies de l'acte que donnent Me CHOIX à la justice les cotes en haut de ces actes ne sont pas identiques pourquoi?

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Outre le préjudice subi, le justiciable est trompé puisqu'il est allé en justice sur la base de la loi et qu'il est jugé sur la base d'une jurisprudence instable, variable et mouvante, voire sur la base de la seule opinion du juge. Association nationale des victimes de notaires de france. Je vous demande de nouveau Monsieur le Garde des Sceaux, de combattre la fraude à tous les niveaux et de me rendre justice. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de bien vouloir trouver ici, Monsieur le Garde des Sceaux, l'expression de mon profond respect et toute ma gratitude. Yvette MICHAUD Gérante de la SCI DANMARINE membre de l'Association SOS VICTIMES des NOTAIRES et des banques

Ces programmes, intégralement gratuits pour les victimes, se déclinent en quatre projets spécifiques en fonction du public auxquels ils s'adressent: « Mimosa » pour les enfants de 3 à 13 ans, « Phoenix ados» pour les adolescents, « Phoenix » pour les adultes puis, enfin, « Papillon » pour les adolescents et jeunes adultes francophones du monde entier. Ils font tous l'objet d'une évaluation psycho-clinique et du suivi sur le long terme. En parallèle de son action consacrée à l'aide aux victimes, l'association conçoit des programmes de prévention (auprès de différents publics en milieu ouvert et en milieu fermé) et de formations destinées aux professionnels de la prévention sur le terrain, en articulation avec différents territoires et partenaires de la société civile. SOS victimes de notaires - https://www.justiciablesencolere.com. Dans le cadre de ces volets d'interventions, l'association permet en outre aux victimes du terrorisme d'utiliser leur voix et leur expérience au service du public et de prendre part, comme grands témoins, aux questions de citoyenneté dans une démarche non-victimaire et réparatrice, en milieu scolaire comme en milieu pénitentiaire.

Activité Projet porté cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler.

Procédure Campus France – Des exemples de lettres explicatives. Procédure Campus France – Des exemples de lettres explicatives. Nom Adresse: Tél: E-mail: Passeport: A Monsieur le Consul général de France à AGADIR Objet: Reconsidération de ma Demande de Visa Long Séjour «étudiant». Monsieur, En effet, l'intégration à l' Université (nom de Université) dont j'ai eu mon admission en « Cursus ………», représente pour moi une réelle opportunité dont je compte tirer les meilleurs profits. Lettre explicative année blanche exemple ici. Ma volonté, mon aptitude et mes grandes ambitions, me donnent la capacité d'approfondir mon parcours d'études vers un Master en Business, qui serait pour moi l'opportunité de me renouer avec une carrière en adéquation avec mes ambitions, compétences et perspectives. Grâce à cette réorientation, je pourrai démarrer ma carrière et commencer à gérer et créer des entreprises ayant des normes internationales et acquérir des expériences, pour pouvoir ensuite élargir mes connaissances en faisant un doctorat. Tout cela sera une base solide qui me sera utile pour atteindre mon plus grand objectif, ce lui de ( Projet professionnel. )

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Toutefois, l'inconvénient à ce niveau, c'est que cette année est malgré tout décomptée lorsqu'on veut se faire recruter à la Fonction Publique. En effet, certaines personnes, au bout de leur cursus, peuvent être privées d'une telle opportunité du fait d'un dépassement de la limite d'âge fixée pour le recrutement, parce tout simplement elles ont connu une année blanche. Le Sénégal a déjà connu une année blanche en 1988 et une année invalide en 1994, suite à des grèves et manifestations estudiantines.