Monsieur Le Garde Des Sceaux Sos Victimes Des Notaires Et Des Banques | Le Club, Résolu : Bug Viseur De Sniper - Answer Hq
Envoyé: mardi 2 mars 2021 à 21:30:37 UTC+1 Objet: SOS VICTIMES DES NOTAIRES: COURRIER AU GARDE DES SCEAUX 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél: 02. 48. 96. 57. « SOS.VICTIMES DE NOTAIRES » Election présidentielle 2022 | Le Club. 28 – Port: 06. 89. 27. 73. 22 Secrétaire Générale: Gisèle NERON Bouzais le 06 Janvier 2021 Monsieur DUPONT-MORETTI Ministre de la justice Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75001 PARIS Lettre recommandée AR:1A 108 036 6532 O Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute appréciation les difficultés rencontrées par les Victimes de Notaires, où les dossiers depuis 1985 arrivent toujours en grand nombre chaque semaine, à notre Association. Il m'aura fallu de nombreuses années pour constater la paralysie ou la désertion de notre justice et autres irresponsables professionnels, que les juges et procureurs de ce pays savent si bien ériger de l'injustice que nous subissons. J'ai souvent tenté d'inciter les politiques au plus haut niveau à prendre en considération la situation des « usagers du Notariat » mais je me suis toujours heurtée à leur silence.
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La France est le seul pays où règne la vénalité des offices, elle n'existe nulle part ailleurs parce que le notaire français, qui est délégataire de la puissance publique n'est soumis à aucun contrôle de l'autorité de tutelle. Vous ne pouvez ignorer que la porosité entre réseaux mafieux et institutions publiques existent sur le territoire national et continue de se protéger par le silence, le notariat le sait parfaitement puisqu'il s'en sert, il ne s'indigne aujourd'hui que pour défendre son image sociale sachant très bien qu'il n'aura rien à redouter des Procureurs et Juges, rien à redouter non plus des Ministres et Parlementaires. La justice doit s'indigner des tricheurs et leurs demander des comptes plutôt que laisser prospérer les faux, usage de faux en écritures authentiques, les abus de confiance, détournements d'actifs de succession et autres crimes et délits. SOS victimes de notaires - https://www.justiciablesencolere.com. Monsieur Le Garde des Sceaux, vous n'allez pas faire comme vos prédécesseurs ignorer que soient falsifiés, trafiqués les actes authentiques NON surtout pas VOUS, j'en appelle donc ici à vos devoirs, il faut mettre un terme et régler toutes ces affaires de 10, 20, 30 ans de procédures NULLES et combien ONEREUSES et DESTRUCTIBLES, les Victimes n'en peuvent plus, Elles sont épuisées.
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En consultant l'annuaire des notaires on peut lire que c'est Me BRUN épouse ROUSSEL qui prête serment pour être notaire en 1985(ci-joint justificatif) J'ouvrirai une parenthèse sur le notaire Me BRUN épouse ROUSSEL pour souligner que la Chambre des notaires a mis fin à son acticité où une enquête est en cours pour malversations avec un notaire Parisien Me CHOIX entre le 1 er janvier 1988 et le 26 février 1997, il faut expliquer comment celle-ci pouvait signer un acte authentique le 12 AVRIL 2000 qu'elle en est la valeur juridique? 2)° Quant aux pouvoirs dans cet acte authentique ils foisonnent, en effet: Nathalie CHAILLOU Chef de service de l'Union des Banques à Paris déclare se substituer à Melle Sandrine GACHE Clerc de notaire de Me CHOIX Neuilly – sur-Seine 2, rue de l'Ecole de Mars. Cette même Sandrine GACHE Clerc de notaire représente L'UNION des BANQUES à PARIS (fusion avec HSBC depuis 2003) Concernant Mme Sandrine GACHE dans un procès d'audition recueilli par le Juge LE LOIRE concernant les signatures de l'acte, celle-ci a répondu que les actes étaient signés électroniquement, ce qui est FAUX bien évidemment puisque le premier acte a été signé électroniquement en 2018.
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Forme Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 182S Nature de l'association: Simplement Declarée (D) Groupement (Simple, Union, Fédération): Simple (S) Observation du waldec: DOSSIER WALDEC Position (Active, Dissoute, Supprimée): Active (A) Publication sur le web: Non (0) Site web déclaré au waldec: Aucun
Forte de son expérience, la FENVAC partage des conseils basés sur le vécu de ses membres et encourage les victimes à se regrouper. Association nationale des victimes de notaires france. La FENVAC a un agrément du ministère de la Justice lui permettant d'être partie civile dans les procédures pénales, aux côtés des victimes et de leurs associations. Association française des Victimes du Terrorisme L'association « Association française des Victimes du Terrorisme » (AfVT), fondée en 2009, a pour objet d'apporter une assistance aux victimes d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, et/ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l'auteur, et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (France ou étranger). Cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre. L'AfVT s'engage à fournir un accompagnement juridique personnalisé et confidentiel correspondant aux besoins et aux demandes des victimes qui s'adressent à elle.
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