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La consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise porte sur: La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC); L'organisation du travail; Les impacts directs sur les orientations de la formation professionnelle; Le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages; Le positionnement concurrentiel de l'entreprise, de sa stratégie en termes d'investissement, d'innovation, de réduction des coûts; La politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise. Le comité émet un avis motivé portant sur l'ensemble des thèmes énoncés ci-dessus et peut proposer des orientations alternatives (Article L. 2312-24 du Code du travail). Le Comité Social et Économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise ( Article L. Les trois grandes consultations du CSE – Cabinet VAUDOYER. 2315-87 du Code du travail). Les honoraires de cette expertise sont pris en charge par l'entreprise à hauteur de 80% et le budget de fonctionnement du CSE pour les 20% restants (Article L.

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Le CSE peut répondre à nouveau. Les éléments transmis au CSE pour la consultation sur les orientations stratégiques le sont par le biais de la base de données économiques et sociales. Comme pour les deux autres consultations annuelles légales, le comité social et économique peut se faire assister de l'Expert-Comptable de son choix en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ( Art L2315-87 et L2315-80). Orientations stratégiques cse 1. Les règles de cofinancement de cette mission suivent l'évolution du cofinancement modifié par les Ordonnances Macron, sauf accord plus favorable. – Le CSE – La consultation sur les orientations stratégiques est menée au niveau de l'entreprise donc au niveau du CSE Central. – Par voie d'accord, il est possible d'instituer cette consultation au niveau du Comité de groupe. Les CSE restent toutefois consultés sur les conséquences des orientations pour chaque entreprise.

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Le CSE doit être consulté sur trois grands sujets: les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l'entreprise et la politique sociale. Sous quelle périodicité? Ces consultations doivent avoir lieu annuellement à défaut d'accord d'entreprise (L2312-22 du code du travail). En effet, il est possible d'aménager la périodicité de ces consultations par accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives. Cette consultation ne pourra par contre pas avoir une périodicité supérieure à 3 ans (L2312-19). Orientations stratégiques clé usb. Les orientations stratégiques (L2312-24 du code du travail) Les orientations stratégiques ont pour objet de faire un point sur les projets de l'employeur pour l'entreprise d'ici à 3 ans, et leur impact éventuel sur les salariés en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences, de l'organisation du travail, de recours à la sous-traitance, à l'intérim, aux contrats temporaires et à des stages. A l'occasion de cette consultation, l'employeur doit prévoir également les impacts sur la GPEC, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.

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Dommage que le projet de consultation spécifique soit abandonné. Les élus devront s'assurer que l'information produite est pertinente, fiable et comparable, ce qui suppose que des moyens leur soient donnés notamment en termes de formation: à ce propos, le stage économique pour les nouveaux élus pourra (devra? ) porter sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Orientations stratégiques cse et. Les informations données dans le rapport de gestion (et la Déclaration de Performance Extra Financière pour les entreprises de plus de 500 salariés), document communiqué lors de la consultation sur la Situation Economique préciseront: ● L'empreinte écologique de l'entreprise; ● Les impacts du développement durable sur la performance de l'entreprise; ● La stratégie et des objectifs en matière de RSE; Ces informations devront être qualitatives et quantitatives, historiques et prévisionnelles sur les prochaines années. Enfin, le législateur prévoit qu'elles soient compréhensibles et pertinentes.

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Une réunion préparatoire sera programmée avec les membres du CSE pour vous présenter son rapport et fournir des indicateurs qui nécessiteront un débat lors de la réunion plénière. Face au grand choix de sujets que vous permet cette consultation, notre équipe vous aiguille vers des axes, en accord avec vos priorités. Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé. La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise - CE Consultant. La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Quels sont les enjeux de cette consultation?

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« Un cabinet à taille humaine. De la compétence et de la proximité au service de notre CSE. » Laurent Trésorier CSE, Mondelez International (1 500 salariés) Avis Google, sept. Consultation sur les orientations stratégiques et la GPEC. 2020 « Précis, disponibles, agréables, compréhensifs, je recommande volontiers les services du cabinet! » Marie-Ange CSE PPG Union Square (280 salariés) Sept. 2020 Entrez en contact avec nos experts: Vous êtes membre d'un CSE et vous souhaitez maîtriser les enjeux des consultations récurrentes. Nous pouvons vous proposer: L'accompagnement de nos experts-comptable et juristes pour vous aider maîtriser les enjeux des consultations annuelles pour rendre un avis motivé et exhaustif; Des formations sur-mesure animées par des des experts-comptable et juristes expérimentés; Une assistance personnalisée en relations du travail pour vous soutenir au quotidien dans le cadre de votre mandat.

2315-88 du Code du travail) Les honoraires de cette expertise sont entièrement pris en charge par l'entreprise (Article L. 2315-80 du Code du travail) Le rôle du Cabinet Vaudoyer est avant tout pédagogique. En effet, notre équipe travaille pour vous rendre claire et abordable la situation, afin que votre CSE se familiarise avec les données de gestion de votre entreprise. Face à des informations complexes et ne laissant que peu de place aux stratégies alternatives, cette expertise vous apporte un regard critique et objectif sur ces informations. Nous serons présents auprès de votre comité pour l'accompagner afin de répondre à ses interrogations. Notre expert-comptable, expérimenté et opérationnel, quel que soit votre secteur d'activité ou votre localité, vous apporte une aide précieuse sur: Les bonnes questions à poser lors de la réunion plénière; L'anticipation des difficultés financières pour y faire face; Les opportunités qui pourraient permettre d'argumenter les négociations salariales.

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