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Wed, 10 Jul 2024 09:54:15 +0000
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Temps partiel: mise en place par l'employeur ou à la demande des salariés Le temps partiel peut être mis en place dans toutes les entreprises, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié. Rémunération des heures complémentaires Les heures complémentaires sont rémunérées, en principe, au taux normal. Elles ne donnent pas lieu au paiement des majorations pour heures supplémentaires, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ni à repos compensateur. Loi TEPA La défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires Sous certaines conditions, la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu. Il en va de même pour les jours de repos auxquels renonceraient les salariés en forfait annuel en jours. La défiscalisation profite avant tout aux salariés, même si l'employeur peut valoriser ce mécanisme dans le cadre de sa politique de rémunération. Les réductions de cotisations prévues par la loi TEPA Les heures qui entrent dans le champ du dispositif de défiscalisation ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales et, à l'exclusion des heures complémentaires, une déduction forfaitaire de cotisations patronales.

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Les mesures prévues par la loi TEPA Les mesures d'exonération TEPA sont nombreuses, avec entre autres: La défiscalisation des heures supplémentaires, Le crédit d'impôt sur le revenu des intérêts d'emprunt immobilier, L'allègement des droits de succession, L'aménagement de l'ISF, L'abaissement du bouclier fiscal, La défiscalisation du salaire des étudiants, L'encadrement des parachutes dorés. Toutefois les mesures d'incitations fiscales prévues par la loi TEPA n'ont pas été à la hauteur des résultats attendus du point de vue macroéconomique. La loi TEPA a donc été lentement vidée de sa substance sous le quinquennat de Sarkozy, même si elle a laissé certains "vestiges", qu'il est bon de connaître pour défiscaliser efficacement. Les vestiges de la loi TEPA Parmi les différentes mesures d'incitations fiscales prévues par la loi TEPA, il ne subsiste aujourd'hui des exonérations TEPA que la déduction forfaitaire pour les heures supplémentaires et les défiscalisations TEPA IR et ISF-PME. La déduction forfaitaire pour heures supplémentaires Originellement, la loi TEPA prévoyait une défiscalisation des heures supplémentaires et un allègement des cotisations sociales pour les salariés et les employeurs.

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Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est interrogé sur l'application aux transports routiers de l'exonération des charges patronales au titre des heures supplémentaires prévue par la loi n o 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. En effet, les heures supplémentaires entrant dans le champ d'application du I de l'article 81 quater du code général des impôts, n'incluent pas les heures d'équivalence. Or, pour les conducteurs statut « grand routier », sont considérées comme heures d'équivalence déjà majorées de 125% les heures de service effectuées entre la 35 e heure et la 43 e heure hebdomadaire et pour les... Il vous reste 75% à lire. Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès: CONNEXION

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05 Juin 2008 Entrée en application le 1er Octobre 2007, La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) comporte plusieurs mesures en faveur des entreprises, en particulier pour le secteur du commerce, où le nombre d'heures de travail a du mal à trouver son chiffre. « Créer un choc de confiance au bénéfice de l'économie française », « Augmenter l'activité en France avec l'objectif de plein emploi en 2012 », « Tout entreprendre en faveur du travail et réhabiliter le travail comme valeur », bref « Profiter de son travail toute la vie ». Voilà le nouveau leitmotiv du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Mais qu'entend le gouvernement par là? Ce texte prometteur destiné à libérer le travail des salariés et donc à réduire les charges pesant sur les entreprise s résonne aujourd'hui comme le dispositif le plus « populaire ». Il concerne d'une part la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Côté salarié, cela correspond à une exonération d'impôt sur le revenu et un allègement de cotisations salariales.

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Depuis 1890, la Chambre Syndicale du Déménagement est l'organisation professionnelle qui représente et défend les métiers du déménagement et ses activités connexes (garde-meubles, self-stockage, archivage), des plus modestes PME artisanales aux plus importants groupements. Avec près de 600 entreprises adhérentes, la Chambre Syndicale porte la voix des métiers du déménagement. Elle est reconnue par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

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Les plus de RF Social Le contrôle des heures supplémentaires L'employeur peut être amené à justifier le nombre d'heures accomplies par les salariés, notamment pour vérifier le non-dépassement des limites posées par loi quant à l'accomplissement d'heures supplémentaires. La publicité des horaires de travail, le décompte du temps de travail et l'enregistrement des horaires font l'objet de dispositions légales particulières. La réduction de cotisations salariales et les dispositifs d'annualisation Les dispositifs d'annualisation du temps de travail posent des difficultés pratiques pour le calcul des réductions de cotisations, dans la mesure où les heures supplémentaires ne sont connues qu'en fin d'année. L'administration a donné quelques pistes. Rachat des jours de RTT et de repos: la loi pour le pouvoir d'achat Les salariés peuvent demander de racheter certains jours de repos. Ces rachats sont assortis d'avantages sociaux et fiscaux.

Noël est le moment idéal pour égayer vos fenêtres d'un décor hivernal et festif! Pourquoi s'en passer alors que votre intérieur est embelli par un magnifique sapin et d'autres objets de décoration? Vous pouvez alors suspendre des couronnes de gui ou coller directement des boules de Noël réalisées à partir de serviettes en papier. Mais si vous souhaitez une décoration encore plus personnalisée et facile à faire avec vos enfants, vous pouvez aussi dessiner sur vos vitres grâce au Blanc de Meudon! Le Blanc de Meudon est une poudre de craie blanche extrêmement fine. C'est en plus un produit 100% écologique employé pour les tâches ménagères et les activités créatives. Une fois prête, la peinture blanche est parfaite pour la décoration de vos fenêtres en cette période de fêtes! Ce qu'il vous faut: Du Blanc de Meudon De l'eau La préparation: Mélangez une dose de Blanc de Meudon avec une demi-dose d'eau afin d'obtenir une pâte. Vos enfants peuvent maintenant s" amuser à décorer vos fenêtres, à la main, avec un pinceau ou à l'aide de pochoirs!

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En effet, le blanc de Meudon provient des carrières de craies exploitées dans le bassin parisien, de la ville du même nom. La poudre est utilisée depuis la Renaissance pour le nettoyage comme pour le bricolage. Il est utile de différencier le blanc de Meudon du blanc d'Espagne. Bien que les deux produits aient sensiblement les mêmes fonctions, leur composition est très différente. Le blanc d'Espagne est une poudre d'argile. Le blanc de Meudon, tout comme le bicarbonate de soude, le vinaigre blanc, le citron ou le savon noir, est un produit ménager qui connait une nouvelle vie de par son côté écologique. L'utilisation du blanc de Meudon dans la peinture Outre son aspect nettoyant à privilégier pour un nettoyage écolo de son intérieur, le blanc de Meudon est aussi connu dans un autre domaine: la peinture. Le blanc de Meudon est utilisé comme composant dans la peinture et plus particulièrement la peinture à l'huile. La poudre blanche entre aussi dans la composition de badigeons, d'enduits et de mastic.

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Produit 100% naturel, le blanc de Meudon offre de nombreuses possibilités en peinture ou dans d'autres domaines. Utilisé depuis la Renaissance, mais un peu oublié depuis, il fait son grand retour grâce à sa composition écologique et sa facilité d'emploi. Mais qu'est ce qu'est le blanc de Meudon? Quels usages peut-on en avoir? Quel est son prix? Où trouver du blanc de Meudon? Nous répondons à toutes vos questions. Demandez des devis gratuits pour vos travaux >> Qu'est-ce que le blanc de Meudon? Le blanc de Meudon est une poudre fine à base de craie, issue des carrières de Meudon, à proximité de Paris. Très utilisé autrefois, il l'est beaucoup moins aujourd'hui. Cependant, il est doté de plusieurs propriétés qui lui permettent entre autres d'être fort utile en peinture à l'intérieur comme à l'extérieur. On confond souvent le blanc de Meudon avec le blanc d'Espagne, car ils ont la même couleur et le même aspect. Néanmoins, si leurs emplois sont souvent le même, ils n'ont pas la même composition.

Préparez dans une petite bassine de l'eau chaude mélangée avec du vinaigre blanc (70% d'eau et 30% de vinaigre). Utilisez une éponge, imbibez de cette solution et frottez les joints jusqu'à disparition des taches! Rincez ensuite avec de l'eau claire puis séchez l'ensemble à l'aide d'un chiffon propre. Comment blanchir des joints de carrelage gris? – Le bicarbonate de soude: incontournable si vos joints de carrelage sont un peu gris ou noircis, voire encrassés, au sol comme sur vos murs. Diluez le bicarbonate à 50%, vaporisez ou appliquez le mélange à la brosse, frottez, rincez, séchez et vos joints redeviendront blancs comme au premier jour. Comment changer la couleur d'un joint de carrelage? Appliquez une généreuse couche de peinture pour joints, sans avoir peur de déborder sur le ruban de masquage. Une fois l'ensemble des joints peints, laissez sécher cinq minutes, enlever le ruban de masquage et passez une éponge humide sur le carrelage, pour y éliminer toute trace de peinture éventuelle.