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Elle produit 90% de rouge et 10% de blanc. C'est votre sortie favorite? Idée de Sortie dans la ville de Châteauneuf du Pape Domaine familial depuis 8 générations sur 32 hectares situé à Châteauneuf-du-Pape, 25 hectares de vignes sur Rasteau et 6 hectares Côtes du Rhône. La totalité du domaine est en culture biologique et biodynamique. L'alliance entre tradition... Cote Châteauneuf-du-Pape 2004 Rouge. C'est votre sortie favorite? Idée de Sortie dans la ville de Châteauneuf du Pape Château Fortia est une des plus anciennes propriétés de Châteauneuf-du-Pape. Le domaine appartient à la même famille depuis quatre générations C'est votre sortie favorite? Idée de Sortie dans la ville de Châteauneuf du Pape La famille Brotte est producteur de vins de Châteauneuf-du-Pape et de la Vallée du Rhône depuis 1931. Propriétaire de trois domaines, à Châteauneuf-du-Pape, Cairanne. Le musée vous propose un parcours pédagogique unique dans la région. C'est votre sortie favorite? Idée de Sortie dans la ville de Châteauneuf du Pape La famille Brotte est producteur de vins de Châteauneuf-du-Pape et de la Vallée du Rhône depuis 1931.

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Elle se compose: une bastide... 1 390 000 € 675 m² 7 terrain 6 200 m 2 Visan Rare, Au coeur de l'Enclave des Papes, à l'abri des regards, sur un parc de 3, 1has arborés entièrement clos, vous découvrirez cette superbe Bastide seulement si vous y êtes invités. Elle sera la maison de famille idéale. De beaux volumes, belle... 2 150 000 € 540 m² terrain 3. 2 ha Plan-d'Orgon Très beau potentiel, sur son terrain de plus de 6, 8ha, entre Alpilles et Lubéron. Ce véritable mas provençal vous séduira par son architecture, ses pierres apparentes et ses plafonds à la française. Ce lieu est un véritable coup de cœur de par son... 1 244 000 € 160 m² terrain 6. 8 ha Lagnes Sur un terrain clos d'environ 2 hectares, cette demeure a été édifiée en 1800 et entièrement rénovée en 2007. Le manoir de saint pierre chateauneuf du pape prix les. D'une superficie habitable d'environ 255 m², elle se compose au rez-de-chaussée d'une entrée, d'une pièce à vivre très agréable de plus de 47... 1 470 000 € 255 m² 9 terrain 1. 9 ha Robion Notre agence immobilière, Provence Home, à Oppède, vous propose à la vente un mas du 18ème siècle en pierres apparentes, rénové avec goût et situé à Robion, proche de l'Isle sur Sorgue.

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Guide des Maires Fourrière Animale Les maires s'assurent de l'existence d'un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d'un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L'euthanasie ne peut intervenir que si l'animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. Un guide a été élaboré à l'attention des maires. Il a pour objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants ainsi qu'un appui pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux.

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Pratique Publié le 09/01/2014 • dans: Veille documentaire prévention-sécurité normskis flickr Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Quelle est la responsabilité du maire en matière de fourrière animale? Quel mode de gestion? Quelles normes techniques? Quelle prise en charge pour les animaux? Telles sont les questions auxquelles le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture s'efforcent de répondre dans un guide destiné aux maires, daté d'octobre 2012. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires. Téléchargez le guide sur les fourrières animales Nos services Prépa concours Évènements Formations

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Fourrière animale Mise à jour le 15/03/2013 Guide à l'attention des maires > Téléchargez le document - format: PDF - 7, 11 Mb

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A l'approche de l'été et des risques éventuels d'abandon d'animaux, la préfecture rappelle qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Code rural et de la pêche maritime, L211-1 à L211-30 et R211-1 à R211-12) La gestion des animaux errants ou dangereux relève de l'autorité du maire. Chaque commune doit disposer: • soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, • soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette dernière. (Article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime). La fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux. Cette capacité d'accueil est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. La surveillance dans la fourrière des maladies règlementées est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière, Un guide a été élaboré à l'attention des maires.

L'euthanasie ne peut intervenir que si l'animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. (Donc l'euthanasie systématique de l'animal dans une fourrière par les mairies est interdit! ) Le refuge: Gérés par les associations de protection animale, ils reçoivent les animaux errants en provenance des fourrières non récupérés ou des animaux abandonnés par leur maître, et les proposent à l'adoption. Pour en savoir plus: contactez votre mairie, votre vétérinaire ou votre Direction départementale des services vétérinaires (ou la Direction Départemental de la Protection de la Population). Fin octobre 2012 un nouveau guide a été élaboré à l'attention des maires. Il a pour objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants ainsi qu'un appui pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux.

Pouvoir et obligation du Maire Le Maire est chargé de la police municipale sur sa commune, c'est donc à lui de prescrire des mesures de nature à faire cesser la divagation des chiens et des chats (art. 2212-2 du CGCT). À ce titre, le Maire doit: disposer d'une fourrière ou des services d'une fourrière apte(s) à accueillir les chiens et les chats divagants (art. 211-11, L. 211-24 et R. 211-4 du CRPM); faire conduire les animaux en état de divagation à la fourrière désignée (art. 211-22 du CRPM); rechercher et informer les éventuels propriétaires de la mise en fourrière de leur animal et des suites possibles (art. 211-20, L. 211-25 et L. 211-26 du CRPM); informer la population par un affichage permanent en mairie des modalités de prise en charge et de restitution des chiens et chats divagants trouvés sur la commune (art. R. 211-12 du CRPM). Cet affichage doit également fournir les coordonnées des personnes à joindre en dehors des heures d'ouverture de la fourrière (art. 211-11 du CRPM). En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire peut ordonner par arrêté municipal que l'animal soit placé en fourrière et le cas échéant, faire procéder à son euthanasie (art.