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Article 2: L'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nancy en date du 20 mai 2014 est déclarée nulle et non avenue. La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal. Circulaire endoscopie juillet 2016 a l. Article 3: La procédure suivie devant la cour administrative d'appel de Nancy est déclarée nulle et non avenue, à l'exception de l'arrêt rendu par cette cour le 10 mars 2016. Article 4: La présente décision sera notifiée à la commune de Gélaucourt, à l'Office public de l'habitat de la ville de Toul et au ministre de l'intérieur.
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Le système de stockage d'endoscopes SURESTORE™ est la première solution alternative aux ESET, à avoir été intégralement validée par Biotech Germande et testé au sein d'établissements, notamment français, publics et privés. Ce système innovant de stockage et transport des endoscopes souples répond intégralement à la circulaire N°DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016.
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Analyse des recommandations Instruction n°DGOS/PF2/DGS/WS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l'actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins.
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Instruction n° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins L'Instruction du 4 juillet 2016 regroupe désormais l'ensemble des éléments d'assurance qualité en hygiène pour la gestion des endoscopes thermosensibles. Circulaire budgets communaux 2017 12 juillet 2016 Gnral. A destination des professionnels, elle a pour but de constituer un document unique de recommandations de bonnes pratiques qui prenne en compte tous les aspects du traitement des endoscopes souples thermosensibles quelle que soit la spécialité concernée, en établissement de santé et dans les autres secteurs de l'offre de soins. Elle abroge ainsi notamment la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins. Sous l'impulsion du Haut Conseil de la santé publique, cette instruction a été élaborée par un groupe de travail pluridisciplinaire auquel étaient associés des professionnels de l'endoscopie.
3, 7% par rapport à 2015 (inflation annuelle 2016: + 2%; inflation annuelle 2017: + 1, 7%) • Dépenses de dette: récup prêts communauté française CRAC et Fonds de Garantie • Service extraordinaire: – Art. 252 de la NLC: équilibre global – Subsides d'investissement: droit constaté à partir de la notification de l'octroi