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Une belle pièce de vie avec cu... > Eric Mey

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Prenez donc un maximum de photos et contactez immédiatement le notaire en charge de la rédaction et la signature de l'acte de vente finale. Suivant l'ampleur des dommages, le notaire peut séquestrer une partie du prix du bien jusqu'à ce que le bien soit de nouveau conforme. Achat immobilier : c'est quoi le différé de jouissance. C'est bien évidemment au vendeur de prendre en charge le montant des réparations, travaux ou remplacements à effectuer pour remettre le bien en état. Suivant la durée nécessaire à cette remise en état, un report de la signature peut également être prévu, afin de laisser au vendeur le temps de finaliser les démarches nécessaires. Si le vendeur n'est pas en mesure d'effectuer lui-même les réparations, vous pouvez aussi demander une réduction du prix de vente lors de la signature de l'acte authentique. Enfin, si les dommages constatés relèvent d'une infraction au devoir de conservation de la part du vendeur, vous avez le droit de refuser de signer l'acte de vente. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à faire une nouvelle visite avant la signature de l'acte de vente.

Il arrive parfois que les acquéreurs se rendent chez leur notaire pour signer l'acte authentique sans avoir revisité leur futur logement. L'ennui, c'est qu'une fois la vente réalisée, il leur est difficile de se retourner contre le vendeur si leur nouvelle habitation n'est pas conforme à ce qu'ils avaient vu au moment de signer le compromis de vente. Revisiter le logement, même à la veille de signer chez le notaire, est une précaution à prendre pour vérifier des choses qui semblent évidentes … mais dont il vaut mieux s'assurer avant qu'il ne soit trop tard. Voyons lesquelles. Vérifier que le logement n'est plus occupé Eh oui, ça a l'air bête, mais ça commence par là. Séquestre notaire dégât des eaux s eaux pdf. Une dernière visite à la veille de signer chez le notaire permet de s'assurer que le vendeur a effectivement quitté les lieux, lui, son locataire, ou encore les personnes logées à titre gracieux. Ceci afin d'éviter au nouveau propriétaire le désagrément de voir de tierces personnes occuper son logement une fois l'acte signé.