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La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture. Ce dossier comporte les documents suivante: Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture Photocopie de la pièce d'identité du demandeur État des services civils et militaires du demandeur Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier. Liste des médailles touristiques par département pour. La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral. L'attribution a lieu 2 fois par an: les 1 er janvier et 14 juillet. La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée. Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé. La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique: titleContent.
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Vétérinaire de formation, et d'origine belge, il a présidé la Fédération durant 14 ans. Liste des ordres, décorations et médailles de la France — Wikipédia. Elle lui doit également beaucoup, depuis l'évolution de la FSPF en FFAP, ou le changement de la Journée du Timbre en « Fête du Timbre ». C'est une très grande perte pour notre association, mais aussi pour la philatélie en général. Il est difficile de lister tout ce qu'il nous a apporté et nous ne pouvons avoir qu'une pensée émue et particulièrement affectueuse pour lui.
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Durée des services accomplis Cas général Agent des réseaux souterrains des égouts ou des services insalubres Cas général La médaille d'honneur comporte 3 échelons: Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis Or, accordée pour 35 ans de services accomplis Ces échelons sont attribués successivement. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale | service-public.fr. Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. Agent des réseaux souterrains des égouts ou des services insalubres La médaille d'honneur comporte 3 échelons: Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis Or, accordée pour 30 ans de services accomplis Ces échelons sont attribués successivement. La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir. La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l'exercice de ses fonctions.
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Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements. Liste des médailles touristiques par département arnaque les mna. Attention, il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire). La médaille d'honneur régionale, départementale ou communale peut être vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes: Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) Élu local (sauf s'il est également député ou sénateur) Membre du comité économique, social et environnemental de région Agent d'un office public de l'habitat (OPH) Agent d'une caisse de crédit municipal (sauf s'il est directeur ou agent comptable) La médaille peut vous être attribuée si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin. Il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).
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