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Tue, 16 Jul 2024 13:15:40 +0000
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La responsabilité du dirigeant TD - 9 pages - Droit civil Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile à l'égard de la société lorsqu'ils commettent des fautes de gestion (inhérentes à leurs fonctions) et/ou à l'égard des tiers s'ils ont commis une faute séparable de leurs fonctions qui leur soit imputable personnellement. Le... La responsabilité des dirigeants en droit des affaires Dissertation - 7 pages - Droit des affaires La place du dirigeant au sein de la société est une place essentielle. La société étant une personne morale, selon la loi elle doit être représentée par une personne physique: le dirigeant qui agit dans le cadre de ses fonctions en son nom et pour son compte. En effet, les... La responsabilité personnelle du dirigeant social Dissertation - 8 pages - Droit civil Le droit des affaires s'articule traditionnellement autour de deux catégories de personnes: le commerçant et le non-commerçant. Or, parce qu'il n'exerce pas personnellement des actes de commerce, le dirigeant social n'a pas la qualification de commerçant.

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2, ´ ´ LIVRE 119. 4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE Table des…. La responsabilité pénale des dirigeants et des associé des société commerciale 582 mots | 3 pages TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE Article 181 La transformation de la société est l'opération par laquelle une société change de forme juridique par décision des associés. La transformation régulière d'une société (... ) Article 182 La transformation prend effet à compter du jour où la décision la constatant est prise. Cependant, elle ne devient opposable aux tiers qu'après achèvement des formalités de publicité (... ) Article 183 La transformation de la société n'entraîne pas un arrêté…. Droit des affaires 5786 mots | 24 pages Titre 1: La responsabilité des dirigeants Introduction: Tout dirigeant de société est à la convergence de multiples intérêts: son propre intérêt, l'intérêt des actionnaires et l'intérêt des créanciers (il doit rembourser ses dettes). Il doit aussi assurer un certain nombre de missions dont celles qui est de concilier ces différents intérêts, tout en mettant en œuvre l'objet social ou l'activité économique de l'entreprise.

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Résumé du document Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion ( gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du Conseil d'administration, directeurs généraux dans les SA) et les représentant légaux ( gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, président du conseil d'administration, directeurs généraux dans les SA) d'une société. Sous certaines conditions, la responsabilité du dirigeant de société peut être engagée. On peut engager sa responsabilité civile, pénale ou fiscale. Ce sont ces responsabilités que nous allons vous exposer aujourd'hui. Extraits [... ] Quant à la compétence territoriale elle se compose ainsi: Concernant la prescription, elle est identique pour une action individuelle ou une action sociale, soit de 3 ans à compter du fait dommageable. Ou 3 ans à compter de sa révélation si le fait avait été dissimulé L'assurance responsable civile.

Résumé du document Depuis toujours, le droit des sociétés a été conçu comme un droit ayant le devoir de protéger les intérêts des tiers. Ceux-ci, qui sont créanciers de la société, doivent pouvoir faire confiance à celle-ci. Sans confiance, il ne peut pas y avoir d'investissements, donc pas d'activité économique. Cela est bien sûr impossible à une époque où l'économie de marché est reine. Ce mécanisme protecteur intervient notamment lorsqu'il s'agit pour la société de conclure des actes avec les tiers. Avant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, des actes peuvent être accomplis au nom et pour le compte de la société naissante. Les personnes qui ont accompli ces actes ne sont pas responsables de ceux-ci, si la société décide de les reprendre après son immatriculation. C'est dans l'intérêt des tiers que cette reprise existe. La raison est simple, il est bien plus avantageux d'avoir comme débiteur une personne morale avec un patrimoine personnel « riche », plutôt qu'une personne physique avec un patrimoine personnel « pauvre ».

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