La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux Dissertation – Test Des Contes Et Clinique Infantile - Éditions In Press
La Responsabilité Civile des Dirigeants garantit la prise en charge des frais induits par toute action en justice (c'est-à-dire les frais de défense civile de l'assuré), mais aussi le préjudice subi réellement par le réclamant. 1. Qui peut engagé la responsabilité du dirigeant? - Salariés - Clients et fournisseurs - Créanciers et administration judiciaire - Autorités administratives - Actionnaires, autres dirigeants… 2. Responsabilité civiles et sanctions Les dirigeants sociaux d'une personne morale peuvent être condamnés à supporter toute une partie du passif social si leur gestion défectueuse a contribué à créer ou développer la mauvaise situation de la société. S'ils ont commis certains agissements caractérisés, ils peuvent être déclarés personnellement en état de redressement judiciaire. Ces sanctions patrimoniales sont encourues uniquement par les dirigeants sociaux. a. Sanctions patrimoniales a. Contribution des dirigeants au paiement du passif social. - Nature du régime L'article 704 présente un régime original de la responsabilité civile encourue par les dirigeants sociaux.
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3396 mots 14 pages Les dirigeants sociaux Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs: les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients... Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, une société se trouve être régentée comme l'est un Etat: il y a des pouvoirs qui sont concurrents, et ceux-ci se trouvent par le jeu des contres-pouvoirs dans une situation d'équilibre plus ou moins stable permettant le fonctionnement de la société. Les dirigeants sociaux forment une part importante de ce mécanisme. C'est pourquoi ils constituent généralement une référence lorsque l'on veut poser des questions de cours aux examens. Ton professeur a choisi la problématique de la protection des dirigeants. Ceci appelait donc normalement un plan du genre I - Une protection limitée, II - Une protection importante. Mais j'ai préféré m'extraire de cette problématique car il est plus important de comprendre l'ensemble des règles qui concernent les dirigeants sociaux, et surtout, ce sera plus clair.
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Cette reprise est une disposition légale, elle est prévue à l'article L. 210-6 du Code de commerce. En cours de vie sociale, il faut également protéger les tiers. La société, personne morale, est une fiction juridique. Elle est représentée par ses représentants sociaux. Ils ont le pouvoir. Ce sont donc à eux que revient la charge d'accomplir des actes pour le compte de la société. Dans les sociétés à responsabilité illimitée, où les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales (ex: comme le prévoit l'article L. 221-1 du Code de commerce concernant les sociétés en nom collectif), le gérant n'engage la société qu'il dirige que pour les actes entrant dans l'objet social (conformément aux dispositions de l'article L. 221-5 du même Code). Dans les sociétés à responsabilité limitée (ex: SARL ou Société Anonyme), où cette fois, les actionnaires ne supportent les pertes sociales qu'à concurrence de leurs apports (article L. 223-1 du Code précité pour la SARL et L. 225-1 pour la SA), la solution est plus laxiste.
Ce devoir correspond à l'obligation pour le dirigeant d'être loyal tant à l'égard de la société que des associés et d'exécuter son contrat de société de bonne foi. Un auteur définit de manière plus précise ce devoir de loyauté comme étant « l'obligation, pour les dirigeants de société, de ne pas utiliser leurs pouvoirs ou les informations dont ils sont titulaires dans un intérêt strictement personnel et, préjudice oblige, contrairement à l'intérêt de la société ou à celui des associés »(8). Dans le cadre de ce devoir, le dirigeant se doit ainsi d'informer ses partenaires et de ne pas profiter ou du moins, abuser de son statut. La jurisprudence au fil du temps a précisé le contour de cette obligation d'information. Ainsi, par exemple la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 12 mai 2004, déclaré que le « dirigeant devait informer ses associés de l'existence de négociations parallèles menées par le dirigeant avec un tiers afin de revendre à meilleur prix les actions objet de la cession ».
Le test des contes - mis au point par J. Royer en 1978 - fait désormais partie de ceux régulièrement utilisés par les psychologues lors de l'évaluation d'enfants présentant des problèmes d'apprentissage, de séparation... Le principe: l'enfant est invité à broder une histoire à partir d'un thème initial pré-établi, dont le héros est souvent un animal, en rapport avec des "situations-clés" de la vie. Seize contes au total qui couvrent les grandes étapes de la vie de l'enfant: naissance (Conte du poussin... ), sevrage (Conte des chevreaux... ), apprentissage de la marche (Conte du poulain... ) et de la propreté (Conte de la Terre et l'Eau), mésentente parentale (Conte des lions et du Petit Loup... ), conflit fraternel, adaptation scolaire... Ce test est actuellement le seul test projectif à même de couvrir tous les stades de construction de la personnalité: le stade de la vie foetale et de la naissance, le stade oral (sevrage) et la construction de l'identité narcissique de l'enfant, le stade anal, et le stade phallique-oedipien (construction de l'identité sexuelle).
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La personnalité de l'enfant normal et dysharmonique: approche génétique comparée à travers le test des contes TYCHEY Claude de | Paris: ECPA | 2007 | p. 160 TEST DES CONTES; CARACTERE; CAS CLINIQUE; DYSHARMONIE EVOLUTIVE; ENFANT; GENETIQUE; NORMAL PATHOLOGIQUE; PSYCHOGENESE; TEST PROJECTIF; L'auteur, à partir des théorisations sur le développement émises par Françoise Dolto cherche à dégager à travers une méthodologie projective constituée par le test des contes de, un modèle de la construction de la personnalité de l'enfan[... ]
Quatrième de couverture Concept-Psy Test des contes et clinique infantile Le test des contes - mis au point par J. Royer en 1978 - fait désormais partie de ceux régulièrement utilisés par les psychologues lors de l'évaluation d'enfants présentant des problèmes d'apprentissage, de séparation... Le principe: l'enfant est invité à broder une histoire à partir d'un thème initial pré-établi, dont le héros est souvent un animal, en rapport avec des « situations-clés » de la vie. Seize contes au total qui couvrent les grandes étapes de la vie de l'enfant: naissance (Conte du poussin... ), sevrage (Conte des chevreaux... ), apprentissage de la marche (Conte du poulain... ) et de la propreté (Conte de la Terre et l'Eau), mésentente parentale (Conte des lions et du Petit Loup... ), conflit fraternel, adaptation scolaire... Ce test est actuellement le seul test projectif à même de couvrir tous les stades de construction de la personnalité: le stade de la vie foetale et de la naissance, le stade oral (sevrage) et la construction de l'identité narcissique de l'enfant, le stade anal, et le stade phallique-oedipien (construction de l'identité sexuelle).
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Claude de Tychey en propose ici une nouvelle validation, s'appuyant sur les productions de plusieurs groupes d'enfants de 4 à 13 ans, pour permettre au psychologue clinicien de disposer d'un outil actuel et complet pour l'exploration de la personnalité de l'enfant normal et dysharmonique. Un ouvrage très didactique, clair et pratique, qui intéressera les praticiens cliniciens comme les étudiants en psychologie, mais aussi les psychologues scolaires... [Résumé d'éditeur]"
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Le choix de la référence théorique à privilégier se complique singulièrement dans ces conditions! - comment approcher les déterminants importants de sa construction? Pour répondre à la première interrogation, nous avons opté pour le modèle psychanalytique fondé sur le concept freudien de stade de développement libidinal, de préférence à toute autre élaboration n'appartenant pas à ce champ théorique, pour les raisons suivantes: - la théorie psychanalytique constitue, dans le domaine qui nous intéresse, une formalisation s'articulant précisément à la perspective génétique que nous défendrons dans le présent travail. - les référents relatifs à l'édification de la personnalité qu'elle nous propose peuvent faire l'objet d'une évaluation empirique objective par le recours à une méthodologie de recherche, à la fois projective et rétrospective adéquate, que nous définirons dans les pages suivantes. - elle constitue probablement le cadre de référence le plus adéquat pour rendre compte simultanément des facteurs permettant une croissance harmonieuse de la personnalité et des avatars invalidants générant l'effet inverse.