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Son installation doit être effectuée par un technicien agréé. Lors de son intervention, le professionnel vous délivrera des attestations et certificats à conserver précieusement. Un document précisera notamment la date à laquelle devra être effectué le premier contrôle périodique qui interviendra 10 ans après la date d'installation. La réglementation relative aux cuves à mazout en région bruxelloise Comme en Wallonie, une distinction est faite entre les cuves à mazout de moins de 3. 000 litres et celles d'une contenance supérieure. Pour les premières, la législation n'impose pas de permis d'environnement dès lors que le réservoir est aérien, autrement dit hors sol. En revanche, ce permis est nécessaire pour tous les réservoirs enfouis de moins de 10. 000 litres. Besoin d'une déclaration de classe 3 ? — Court Saint Etienne. Pour obtenir ce document, vous devez tout simplement déclarer votre cuve à mazout auprès du Collège du Bourgmestre et des Echevins de votre commune. Pour tous les réservoirs de plus de 10. 000 litres, qu'ils soient enfouis ou hors sol, la déclaration auprès de la commune est également obligatoire.
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Différentes activités ou installations nécessite une autorisation particulière en vertu de la législation sur le permis d'environnement. Depuis le 1er janvier 2015, les déclarations de classe 3 peuvent être introduites de façon électronique. Vous devez déclarer votre citerne à mazout ou votre citerne de gaz? Depuis le 1er janvier, vous pouvez le faire directement de chez vous, sans passer par la case "Commune". Comment? Rendez-vous sur le site de la Région wallonne et complétez directement en ligne votre formulaire. Déclaration environnementale — Chaumont-Gistoux. Une fois enregistré, il sera directement transféré auprès de l'administration communale. Vous avez besoin d'aide au remplissage? Contactez le service environnement qui se tient à votre disposition - 010/620. 625. Pour vous aider, voici les libellés et les numéros de rubrique des établissements principalement déclarés: Citerne à mazout dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l numéro rubrique 63. 12. 09. 03. 01 Citerne à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 l pour les réservoirs aériens et à 5 000 l pour les réservoirs enterrés, numéro de rubrique 63.
Il s'agit d'un acte par lequel le déclarant porte à la connaissance de l'autorité compétente, à savoir le Collège communal, son intention d'exploiter un établissement de classe 3. Formulaire déclaration citerne mazout de. Quelques exemples d'établissements nécessitant cette déclaration environnementale: l'exploitation d'une citerne à mazout, d'une citerne à gaz, d'une mini-station d'épuration, de la détention d'animaux (à partir d'un certain nombre, ou dans certaines conditions), etc. Pour définir si l'établissement que vous envisagez est repris en classe 3, n'hésitez pas à consulter le Service Urbanisme. Il existe un formulaire de déclaration environnementale électronique, qui permet l'envoi de votre demande directement sur le serveur de la Région Wallonne.
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