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PDF I 17 pages Publié le 08. 03. 2022 Établir une veille réglementaire simple et efficace, c'est possible! Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour organiser votre veille réglementaire en santé et sécurité ainsi qu'en environnement, identifier les textes applicables aux activités de votre entreprise ainsi que les astuces pour ne pas se perdre sur la voie de la réglementation. Faites le point notamment sur L'organisation de la veille, Les étapes à suivre pour s'y retrouver dans la réglementation, Les notions indispensables pour une veille efficace! L'essentiel à retenir Définir le périmètre et les responsabilités de chacun, connaître la structure de la réglementation et construire une base de textes initiale avec méthode. Je télécharge gratuitement Contenus gratuits similaires 13. 10. 2021 06. 11. Santé et sécurité au travail et veille règlementaire - Apave. 2020 06. 07. 2020 28. 04. 2022 Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant notamment le suivi médical des salariés par les professionnels de santé, le rendez-vous de liaison et les modalités de recours à la télésanté au travail.

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Les démarches à accomplir à la reprise du salarié Lorsque le salarié revient de son arrêt de travail, vous devez signaler sa reprise. Veille sécurité au travail toutes et. Cette reprise du travail doit être renseignée: dans votre déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle si la reprise du travail intervient à la date prévue par l'avis d'arrêt de travail dans une déclaration sociale nominative (DSN) évènementielle si la reprise du travail intervient avant la date prévue par l'avis d'arrêt de travail. Si la date de reprise du travail du salarié a été repoussée, vous devez modifier la date de fin prévisionnelle de l'arrêt de travail renseignée dans votre logiciel de paie. À savoir À la suite d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle, ou lorsque l'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail a donné lieu à 30 jours d'absence du salarié, vous devez prévoir pour votre salarié une visite médicale de reprise de travail. Cet examen doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la reprise du travail du salarié.

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Ils pourront désormais bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu'à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise ou d'une autre entreprise, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération. À noter: Le suivi en santé au travail est étendu aux intérimaires, aux salariés des entreprises sous-traitantes ou prestataires comme aux travailleurs indépendants. Renforcement de la prévention au travail Dès le 1 er avril 2022, les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ses missions sont étendues: évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, campagnes de vaccination et de dépistage, conseils en matière de conditions de télétravail... La loi du 2 août 2021 prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d'un ensemble commun de services de la part des services de prévention et de santé au travail sur l'ensemble du territoire. Jurisprudence – Santé Sécurité Au Travail | QSE Veille. Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2022 précise que chaque service de prévention et de santé au travail devra obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes: la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels et la conduite d'action de prévention des risques pour la santé des travailleurs.