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Wed, 10 Jul 2024 04:35:19 +0000
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6 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur la voie Rapide de Illies à Lens 2 sec - 49 m Sortir du rond-point sur la voie Rapide de Illies à Lens 1 min - 1. 8 km Prendre le rond-point Rocade des Weppes, puis la 1ère sortie sur la rocade des Weppes 2 sec - 20 m Sortir du rond-point sur la rocade des Weppes 1 min - 1. 4 km Prendre le rond-point Rocade des Weppes, puis la 2ème sortie sur la rocade des Weppes 3 sec - 56 m Sortir du rond-point sur la rocade des Weppes 1 min - 1. 7 km Prendre le rond-point Rocade des Weppes, puis la 2ème sortie sur la rocade des Weppes 3 sec - 47 m Sortir du rond-point sur la rocade des Weppes 1 min - 1. 7 km Prendre le rond-point Rocade des Weppes, puis la 2ème sortie sur la rocade des Weppes 4 sec - 48 m Sortir du rond-point sur la rocade des Weppes 2 min - 2. 5 km Prendre le rond-point Rocade des Weppes, puis la 2ème sortie sur la rocade des Weppes 3 sec - 44 m Sortir du rond-point sur la rocade des Weppes 4 min - 6. 1 km A 25 Rester à gauche sur A 25 3 min - 4.

L'AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n'est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des indemnités de fonction varie en fonction de plusieurs critères. Comment calculer le montant net imposable des indemnités de fonction? Depuis la mise en œuvre du prélèvement à la source, le 1er janvier, la question doit se poser pour tout élu qui touche des indemnités. Imposition des indemnités de fonction des élus - CDG 76. L'AMF répond précisément à la question dans sa note publiée le 14 janvier, en envisageant tous les cas de figure et en donnant des exemples concrets. Pour calculer ce montant, il faut d'abord ajouter au montant brut des indemnités de fonction « la participation des collectivités et EPCI au régime de retraite par rente si l'élu est affilié à Fonpel ou Carel ». Puis déduire du chiffre obtenu les 6, 8% de CSG, les cotisations Ircantec et « les éventuelles cotisations de Sécurité sociale prélevées sur les indemnités ».

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Le même calcul sera effectué par toutes les structures (collectivités ou EPCI) qui versent des indemnités à l'élu. Compte tenu de toutes ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n'ont pas tous eu la possibilité de reparamétrer les logiciels pour le versement des indemnités depuis le 28 décembre. Il est donc à craindre que le montant du prélèvement à la source déduit sur les indemnités de janvier soit trop important pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Il reste à espérer que les bons paramètres seront appliqués dès le mois de février ou de mars. Calcul de l’indemnité de l’élu communal | Nouveau Centre Tournefeuille. Les modalités de régularisation du trop-versé seront précisées ultérieurement par la DGFiP. L'AMF va mettre en ligne, dans les prochains jours, à destination de ses adhérents, un simulateur qui leur permettra d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant ces nouvelles règles. F. L. Télécharger la note de l'AMF. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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(17, 5%). La retraite complémentaire se calcule également comme la retraite de base: Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point La valeur du point du régime complémentaire fait également l'objet d'une révision régulière (en général tous les ans). Régime de retraite facultatif pour les élus locaux Lorsque les élus locaux touchent une indemnité de fonction, ils ont la possibilité de cotiser auprès du régime de retraite par rente afin de se constituer une retraite complémentaire facultative. Cette disposition est prévue par la loi du 17 décembre 2012. Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales - Urssaf.fr. Il faut noter que l'élu et la collectivité cotisent à parts égales sur le montant de ses indemnités s'il décide d'adhérer à ce régime de retraite par rente. Pour obtenir de plus amples informations sur cette retraite facultative, il suffit de consulter le site de l'Association des maires de France (AMF). Les démarches pour liquider ses droits à la retraite Les élus locaux peuvent faire une demande de liquidation des droits qu'ils ont acquis au cours de tous les mandats qu'ils ont exercés.

Cette déclaration reste valable pendant toute la durée des mandats, tant que la situation de l'élu(e) n'est pas modifiée. Une nouvelle déclaration doit être faite dans le cas inverse (nouveau mandat, perte de l'un des mandats, modification du montant d'une indemnité en cas d'écrêtement, etc. ). Chaque collectivité territoriale ou EPCI détermine alors la part de la fraction représentative de frais d'emploi de l'élu(e) à déduire, au prorata de l'indemnité qu'il verse. Référence: Note de l'A. Simulateur calcul indemnité élus socialistes. M. F. du 20 octobre 2020 sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux