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Au fil du temps, les dettes se sont accumulées et le couple a maintenant de la difficulté à effectuer leurs paiements mensuels. Ils ont pensé à vendre leur maison et leurs véhicules pour rembourser leurs cartes et marges de crédit, mais il ont vite pris conscience que le profit qu'ils pourraient potentiellement réaliser ne serait pas suffisant pour couvrir l'ensemble des dettes. Ils ont également eu des retards de paiement ce qui fait en sorte que la banque a refusé de leur prêter davantage. Carole et Jean sont dans une impasse et envisagent donc de faire une proposition de consommateur afin de régler leur problème de dettes. La proposition de consommateur serait en effet tout indiquée pour le couple, car elle leur permettrait de conserver leurs actifs et de payer leurs dettes en tenant compte de leur situation financière actuelle.

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Les paiements susmentionnés seront déterminés par le Syndic Autorisé En Insolvabilité et par vous-même, en fonction de vos revenus et de vos responsabilités financières. C'est là que les années d'expérience en matière de propositions de consommateurs deviennent un atout majeur. Les paiements seront versés directement au Syndic Autorisé En Insolvabilité, qui le distribuera ensuite conformément aux termes de la proposition de consommateur et aux obligations légales. La proposition de consommateur est un processus simplifié par rapport à une Proposition De Division 1 (voir la section suivante). Appelez-nous ou envoyez-nous un message dès aujourd'hui pour une consultation 100% gratuite et confidentielle.

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Cette proposition viendrait ainsi équilibrer le budget mensuel du couple. Proposition de consommateur Dettes non-garanties du couple (cartes de crédit et marge de crédit) Paiement mensuel en proposition 265 $ Durée de la proposition (mois) 60 Paiement total en proposition 15 900 $ Nouveau budget du couple Équilibré Note: Les chiffres utilisés dans cet exemple sont basés sur une situation typique, mais fictive. Chaque proposition de consommateur doit être évaluée au cas par cas selon la situation financière du ou des individus. Pour un scénario de proposition de consommateur selon votre situation financière, veuillez prendre rendez-vous avec nous. Demander une consultation gratuite

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Ce qui l'importe surtout c'est votre comportement par rapport à votre paiement hypothécaire actuel. Ainsi, il est peu plausible qu'il vous refuse le renouvellement de votre hypothèque, malgré que votre proposition de consommateur ait amoché votre crédit. En fait, votre créancier actuel se basera sur les trois paramètres suivants: Le rapport entre le montant de votre prêt et la valeur de la maison. Votre ratio d'endettement. Votre historique de paiement relatif à votre emprunt hypothécaire. Le problème se pose surtout si vous décidez de changer de prêteur en pleine proposition. Dans une situation pareille, il consultera forcément votre crédit. Et vous ne voudriez pas qu'il voie votre crédit durant une proposition de consommateur. En effet, les nouveaux préteurs vous verront comme un débiteur à haut risque du fait de votre mauvais crédit. Il vous sera donc difficile d'obtenir un prêt avec des termes avantageux avec de nouveaux prêteurs. En gros, proposition de consommateur et renouvellement d'hypothèque peuvent cohabiter.

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Vous devez aussi vous assurer d'être en mesure de respecter les dispositions de votre proposition et d'obtenir l'appui de vos créanciers. Votre offre de remboursement doit s'étaler sur une période maximale de 5 ans. N'oubliez pas, par ailleurs, de mesurer l'impact fiscal découlant du gain sur règlement de certaines de vos dettes, lequel peut parfois être important. Processus d'approbation La proposition de consommateur bénéficie d'un processus d'approbation présumé. Dans les faits, votre proposition sera acceptée si les créanciers représentant 25% en valeur des réclamations prouvées ou le séquestre officiel ne demandent pas une assemblée dans les 45 jours suivant son dépôt. De même, la ratification par le tribunal sera également présumée au terme d'un délai additionnel de 15 jours, si aucune audition n'est demandée. S'il y a assemblée de vos créanciers, votre proposition est acceptée avec une majorité de votes en faveur de celle-ci. La majorité des votes est établie en fonction de la valeur financière ($) de chaque créancier (autrement dit, le créancier envers qui vous avez une plus grosse dette a plus de valeur que les autres créanciers dans le calcul de la majorité).

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Proposition de consommateur et renouvellement d'hypothèque: est-ce possible? Je vais d'abord vous expliquer ce qu'est un renouvellement hypothécaire. Nombreux sont ceux qui le confondent avec le refinancement hypothécaire. Le refinancement hypothécaire est le fait d'utiliser la valeur nette de votre bien immobilier pour emprunter encore plus d'argent. En revanche, le renouvellement d'hypothèque est le fait de renégocier à votre avantage les termes contractuels de votre contrat hypothécaire. Habituellement, vous avez plusieurs moments, durant votre prêt hypothécaire, où vous pouvez renouveler votre hypothèque. Maintenant la question est de savoir l'impact de la proposition de consommateur sur le renouvellement d'hypothèque. Si vous respectiez déjà les échéances de vos paiements hypothécaires, vous devrez pouvoir faire sans souci votre renouvellement d'hypothèque avec votre créancier actuel. La raison à cela est toute simple. En fait, votre créancier actuel n'aura pas besoin d'évaluer à nouveau votre dossier de crédit.

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