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Contenus publiés le mardi 31 décembre 2019 Archives des actualités du 31 decembre des autres années

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Elles portent également les traces d'une histoire plus récente,.. Agenda: Septembre. de boeufs-tirant, à Saint-François. Du vendredi 15 au dimanche 31 «La femme d'antan»: peintures, costumes d'époque et tivités folkloriques. Bon séjour à tous! Jusqu'au mercredi 22 décembre Pour en savoir plus sur la communauté indienne de la ce mois de septembre, la Guadeloupe vit au rythme de la «rentrée». De ce fait, nous assistons à une b.. N°15: La Guadeloupe, entre tradition et innovation Actu: Environnement - L'îlet blanc interdit d'accès. 31 décembre 2018 guadeloupe sur. le 1er mai et jusqu'au 31 août, un arrêté préfectoral en date de décembre 1997, interdit fo.. s le 1er mai et jusqu'au 31 août, un arrêté préfectoral en date de décembre 1997, interdit formellement aux embarcations d'approcher à moins.. Prem Prec 1/2 Suiv Dern

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Les informations sur le soleil montré ici est spécifique au Basse-Terre, Guadeloupe le lundi, 31 decembre 2018. (Heure locale America/Guadeloupe UTC-4) Modifier la date Longueur du Jour 11:11:42 Midi Solaire 12:09:56 (50. 94°) Choisissez un pays dans la liste pour obtenir des informations pertinentes: Le Jour et la Nuit en Basse-Terre Les heures d'aube, crépuscule, de lever et de coucher du soleil indiquées ci-dessous s'appliquent au Basse-Terre le 31 decembre 2018 et proviennent de données officiellement publiées par le Earth System Research Laboratory des États-Unis d'Amérique. 31/12/2019 : archives d'actualités de Guadeloupe la 1ère - Guadeloupe la 1ère. Midi Solaire Altitude (Soleil) Début Fin Longueur Nuit 00:00:00 05:17:15 05:17:15 Aube astronomique 05:17:15 05:43:52 00:26:37 Aube nautico 05:43:52 06:10:44 00:26:52 Aube civil 06:10:44 06:34:06 00:23:22 Lever du soleil 06:34:06 06:36:32 00:02:26 Jour 06:34:06 17:45:48 11:11:42 Coucher de soleil 17:43:23 17:45:48 00:02:25 Crépuscule civil 17:45:48 18:09:10 00:23:22 Crépuscule nautique 18:09:10 18:36:02 00:26:52 Crépuscule astronomique 18:36:02 19:02:38 00:26:36 Nuit 19:02:38 23:59:59 04:57:21

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Ces armes pour les personnes majeures peuvent être achetées et détenues librement. Mais attention, la réglementation a changé et beaucoup sont désormais soumises à autorisation. Attention, le décret 2018-542 du 29 juin 2018 a modifié ces catégories, en surclassant certaines armes dans la catégorie supérieure: une arme classée C par exemple peut désormais être classée B et une arme classée B en A.. De plus, la vente d'armes à feu en direct, de particulier à particulier n'est plus possible. Le Soleil - 31 Decembre 2018 (Guadeloupe). Elle doit dorénavant être effectuée par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé. 2 - Port et transport des armes Porter ou transporter une arme hors de son domicile sans motif légitime est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement: > transport d'une arme de catégorie A ou B: 7 ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende; > transport d'une arme de catégorie C: 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende; > transport d'une arme de catégorie D: 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.

La réglementation sur les armes 1 - Les catégories d'armes Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. Cette dangerosité s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés. > la catégorie A: elle concerne les armes automatiques (type Kalachnikov) et les matériels de guerre. Il est interdit de les acquérir ou d'en posséder > la catégorie B: il s'agit de certaines armes à feu de poing (pistolet, revolver) et d'épaule (fusil, carabine), ainsi que d'armes à impulsion électrique (tasers, choqueurs) et certains générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. 31 décembre 2018 guadeloupe holiday. L'acquisition et la détention de telles armes sont soumises à autorisation. > la catégorie C: on y retrouve notamment certaines armes de chasse, les armes de cette catégorie sont soumises à déclaration en respectant plusieurs conditions (âge, absence de condamnations, état de santé... ) > la catégorie D: ce sont les « armes blanches et les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, notamment les couteaux, les matraques, les poings américains et certaines bombes lacrymogènes.

25% 15% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. 15% 10% -Paiement pour les sociétés de commerce international. 5% 10% Une difficulté existe lors de l'application du taux de retenue à la source de 1% consiste à vérifier si le fournisseur est soumis à un taux d'impôt sur les bénéfices de 15% ou à un autre taux. Retenue à la source 1.5 tunisie pour. En cas de taux d'impôt différent de 15%, le taux de la retenue à la source sera égale à 1. 5%.

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ISIN: TN0009050014 - Ticker: PX1 La bourse de Tunis Ouvre dans 3h43min La loi de finances pour l'exercice 2021 a décidé la suppression des taux d'Impôt sur les Sociétés de 25%, 20% et 13, 5% et leur unification à hauteur de 15% tandis que les taux de 10% et de 35% sont maintenus inchangés. Par conséquent, les taux de la Retenue à la Source (RS) ont été révisés en corrélation avec le changement du taux de l'IS et ce, comme suit: Source: U nited Advisers Publié le 05/01/21 10:08 SOYEZ LE PREMIER A REAGIR A CET ARTICLE bSywvJkPN4d9ulbU0qjG3ZHL_AOuskZD_4xexSOo2k4 False

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Vous vous interrogez ensuite en cas d'assujettissement à la taxe si la retenue à la source prévue par la convention fraco-tunisienne se calcule sur un montant HT ou TTC. Au cas d'espèce, il convient de distinguer si les prestations fournies se rattachent à un immeuble ou constituent des prestations immatérielles d'études. A. La TVA. 1. Les prestations se rattachent à un immeuble. Ces opérations ne sont imposables à la TVA en France que si elles se rattachent à un immeuble situé en France (Article 259-A-2 du Code Général des Impôts). Qu'en conséquence, si ces opérations peuvent être affectées à un immeuble situé à l'étranger, elles échappent à la TVA française. Modification des taux de retenue à la source – Expert Comptable Tunisie. Qu'en conséquence, vous émettez à destination de votre client installé à l'étranger une facture sans TVA si vos honoraires d'architecte peuvent être rattachés à un immeuble situé en Tunisie. 2. Les prestations constituent des prestations immatérielles ne pouvant être affectées à un immeuble. Les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les prestations de conseils ou d'études dans tous les domaines Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts: Que le lieu d'exécution des prestations de service est situé en France dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France le siège de son activité.

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Et ce, au titre de cette plus-value au taux de 10% du prix de cession au lieu de 15%; Une baisse de la retenue à la source sur la plus-value sur cession des titres par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie de 25% à 15%; La réduction du taux du minimum d'impôt de 15% à 10%. Et ce, pour les sociétés bénéficiant de l'exonération totale ou partielle de l'IS (loi 89-114). Régime forfaitaire L'article 18 de la LF 2021 a instauré une prolongation de la période du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition sur les revenus de catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Et ce, pour les forfaitaires installés dans les zones rurales à une période de 4 ans à 6 ans. Pour encourager l'épargne à moyen et long terme, l'article 16 de la LF 2021 a instauré une déduction de l'assiette imposable les sommes déposées dans les comptes épargne action. Exonération de retenue à la sources 1.5% - Avec Réponse(s). Et ce, dans la limite de 100 000 dinars. Ainsi que les primes payées par les souscripteurs dans le cadre de contrat d'assurance vie et de capitalisation.

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5% s'effectue sur: - Tout montant payé dans le cadre d'une facture comportant un montant égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si le montant payé est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars, - Tout montant payé égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si le montant porté sur la facture est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars, c'est le cas du paiement des montants qui dépassent 2000 dinars ou 1000 dinars relatifs à plus d'une facture comportant chacune des montants inférieurs aux montants susvisés. VOIR NOTE COMMUNE 04/2011 #8 la notion du marché n 'est plus tenue en considération chaque règlement qui excède 2000 dinars soit par facture ou ensemble de facture doit faire une retenue a la source et merci d'avance

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Et ce, afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales. Enfin, l'organisation d'élections législatives anticipées par l'ISIE dans sa composition antérieure. « Il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022. Et ce, en l'absence de règles claires établies bien avant l'organisation du référendum. Et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis à référendum ». C'est ce qu'ont conclu les trois experts de la dite Commission. Nuages sombres sur Carthage Bref, si on suivait les recommandations de la Commission de Venise, c'est tout l'édifice bâti par Kaïs Saïed depuis le coup de force du 25-juillet qui s'écroulerait! Retenue à la source 1.5 tunisie.fr. D'autre part, il faut bien reconnaitre que les nuages noirs et menaçants ne cessent de s'accumuler sur le ciel de Carthage. En effet, après les interprétations contradictoires sur la sortie, la semaine dernière, du président algérien Abdelmadjid Tebboune depuis Rome. Ce dernier exprimant sa disposition à « aider la Tunisie à sortir de l'impasse » et à la « remettre sur la voie de la démocratie ».

Kaïs Saïed est de plus en plus isolé à l'échelle nationale et internationale. Alors, avait-il intérêt à se mettre à dos un organe purement consultatif faisant partie de l'Union Européenne? Laquelle, rappelons-le, versera le 1er juin, 300 millions d'euros à la Tunisie. Et ce, dans le cadre de son programme d'assistance macro-financière de 600 millions d'euros, en réponse à la crise COVID-19. On ne fait pas le fier quand on a besoin des autres pour survivre.