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La commune de Laquenexy, et qui est prospère, calme et champêtre, se trouve dans le département de la Moselle et on y dénombre 1058 habitants. Les constructions sont principalement ancienes. La prospérité comprend un revenu moyen très important (44500 €), mais une proportion de cadres de 61% et une taxe habitation de 21%. Du point de vue climatique, la commune profite de des précipitations de 755 mm par an. La population est en majorité âgée, elle se caractérise par un pourcentage de retraités de 20%. Laquenexy maison a vendre du. En outre, on peut distinguer une densité de population de 110 hab. /km², mais une année moyenne de contruction proportionnellement très récente (1978), un pourcentage d'utilisation de la voiture relativement assez inférieur (3%), un pourcentage de logement social HLM inférieur à la moyenne (0%) et un pourcentage de petits terrains comparativement très bas: 0%.

Une visite et vous connaissez la suite! Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Information d'affichage énergétique sur ce bien: classe ENERGIE D indice 233 et classe CLIMAT B indice 7. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de M. Toutes les annonces immobilières de Maison à vendre à Laquenexy (57530). Emmanuel Weiler (ID 22319), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de METZ sous le numéro 827976416, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS. Retrouvez tous nos biens sur notre site internet.. Caractéristiques Confort Chauffage Electrique Câble TV Pièces 6 pièces 5 chambres Salle de bain Cuisine indépendante: 1 Superficies Surface habitable: 145 m² Extérieur Surface terrain: 645 m² Consommation énergétique et gaz à effet de serre Détails des diagnostics énergétiques Facture d'énergie estimée Entre 1 850 et 2 570 €/an Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard: entre 1 850 et 2 570 € par an.

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Vous êtes régulièrement dérangé par le chien d'un voisin et ne savez pas comment réagir? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chien ne cause pas de troubles du voisinage? Mais quelle est la définition juridique exacte d'un trouble du voisinage, et la procédure à suivre en cas de problèmes de voisinage causés par un chien? Au contraire, quels sont les droits et devoirs en tant que locataire propriétaire de chien? Les problèmes de voisinage provoqués par un animal En France, le droit de posséder un animal dans un local d'habitation est reconnu par l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 (n°70-598). Chien et trouble du voisinage : vos droits et devoirs. Il stipule que l'on ne peut interdire la présence d'un animal familier dans un local d'habitation. Ainsi, un propriétaire ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien ou un chat. Cette présence est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Les troubles de jouissance peuvent être liés à des bruits, des mauvaises odeurs, des problèmes de propreté (petits besoins dans les parties communes... ), à la sécurité, etc.

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Il est entendu par exemple qu' un chien qui aboie tout le temps ou une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans l'escalier provoquent un trouble de jouissance. Si par exemple le chien aboie et dérange les voisins, que cela soit le jour ou la nuit, il y a trouble de jouissance aux occupants. On entend par là un bruit qui dépasse de 5 décibels (dB) en journée et de 3 dB la nuit le niveau du bruit ambiant. Si par ailleurs le chien aboie durant la nuit, entre 21h30 et 7h00, il y a tapage nocturne, tel que défini par l'article R. Décision n° 70-63 L du 9 juillet 1970 | Conseil constitutionnel. 623-2 du Code pénal. Cette infraction est punie par la loi d'une amende pouvant aller de 68€ à 180€. En clair, si la loi protège l'animal, elle met également le maître face à ses responsabilités quant à l'éducation de son compagnon. Désagréments causés par un animal: que faire? Dans le cas de problèmes de voisinage causés par un chien ou un chat, en tant que voisin importuné, il convient d'enregistrer une plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou auprès du procureur de la République.

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Il est possible également de s'adresser directement au maire de la commune. Tout plaignant doit établir la preuve du trouble causé par l'animal, grâce à des constats d'huissier, des attestations de voisins ou encore une pétition. Pour sa défense, le propriétaire ou possesseur de l'animal pourra faire de même. Le cas particulier des chiens dits dangereux La legislation relative aux chiens dits dangereux repose sur la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Sont notamment visés les chiens d'attaque, dits de première catégorie, et les chiens de garde et de défense, dits de deuxième catégorie. Un arrêté donne la définition et la description des chiens appartenant à ces deux catégories. Depuis le 1er juillet 1999, une clause interdisant la détention d'un chien d'attaque est licite. Ceci est valable pour tout bailleur privé copropriétaire ou organisme HLM. Un bailleur peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un animal résidant dans un logement dont il est propriétaire. Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 tv. Le maire peut prescrire au propriétaire ou gardien de l'animal dangereux de prendre des mesures préventives.

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Le salarié licencié alors qu'il compte, à la date d'envoi de la lettre de notification du licenciement, 1 année d'ancienneté au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement distincte du préavis.

Un cas pratique: Monsieur Durand propriétaire d'un Pitbull M onsieur DURAND, locataire et propriétaire d'un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s'en séparer sous peine d'expulsion car il est présumé dangereux; pourtant il n'a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l'immeuble ou aux autres locataires...