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Mon, 08 Jul 2024 22:27:05 +0000
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La liste des produits qui seront soumis au régime des licences d'importation n'est pas encore définie. Selon Amara Benyounès, chaque ministère fournira sa liste. Consommation : La liste des produits soumis à régulation s'allonge ALGERIE | vitaminedz. Le ministre du Commerce s'exprimait, ce mardi, à l'issue d'une réunion de présentation de l'avant-projet de loi sur l'import-export aux membres de la Commission économique de l'APN. Dans ce cadre, le membre du gouvernement a précisé que le projet de loi consacre le principe de « la liberté des opérations du commerce extérieur ». M. Benyounès a évoqué des dispositions prévoyant l'institution des licences d'importation en conformité avec l'accord passé avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aux fins d'administrer « les exceptions » à la liberté de commerce et également « les mesures de restriction ». Il est question à ce sujet d'assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, de conserver les ressources naturelles épuisables lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation.
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00 15 Des appareils utilisés pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau 8421. 00 16 Des appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421. 30. 00 17 Des Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421. 40. 00 18 8421. 00 19 Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes 8426. 11. 00 20 Portiques mobiles sur pneumatiques 8426. 12. 00 21 Chariots cavaliers 8426. 00 22 Ponts-grues 8426. 19. 00 23 8426. 00 24 D'une force de levage inférieure ou égale à 10 tonnes 8426. 00 25 D'une force de levage supérieure à 10 tonnes 8426. 00 26 A moteur électrique 8426. 41. 91. 00 27 A moteur autre qu'électrique 8426. 00 28 Machines à imprimer à jet d'encre 8443. 32. 00 29 Autres imprimantes 8443. 00 30 Mécanismes d'impression 8443. 00 31 Têtes d'impression 8443. Liste des produits soumis a la franchise algerie 2020. 00 32 Cartouches d'encre même remplies 8443. 00 33 Cartouches de révélateur ou de toners 8443. 00 34 Autres parties et accessoires 8443.

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» Sur les lieux, des camions chargés de produits attendent, en file, la délivrance de ce fameux document pour pouvoir continuer leur route vers Maghnia et les zones frontalières, car quiconque arrêté par les douanes ou la gendarmerie sans cette autorisation verra sa marchandise et le véhicule de transport saisis, et lui traduit devant la justice pour contrebande. Mais, le plus insolite dans ce passavant combiné «Douanes/Gendarmerie» de la RN35 est le fait, avons-nous constaté, qu'aucun véhicule des trabendistes de carburant n'est arrêté. En effet, les hallaba circulent en toute liberté, et impunité, et font leurs pleins de carburant à la station d'essence mitoyenne du passavant. Liste des produits soumis a la franchise algerie le. No Comment.

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A cet effet, le gouvernement a chargé la Société de gestion des participation pour les productions animales (SGP Proda) d'importer 5 000 tonnes de viandes congelées ovines et bovines. Outre cette mesure, les opérateurs privés sont autorisés d'importer 10. 000 tonnes de viande ovine fraîche, a ajouté le ministre précisant que le gouvernement a exprimé sa disponibilité à accorder des licences d'importation de viandes aux opérateurs privés. Liste des produits soumis a la franchise algérie maroc tunisie. L'importation de viande est interdite en Algérie sauf autorisation préalable délivrée par les autorités publiques, a rappelé le ministre, en indiquant que le ministère de l'Agriculture a déjà entamé l'octroi des licences d'importation aux opérateurs privés pour importer ces quantités de viandes fraîches. Sur ce point, il a tenu à préciser que ces licences ne sont accordées que lorsque les conditions d'hygiène de l'élevage du cheptel sont respectées dans le pays fournisseur. Il a également précisé que la SGP Proda est chargée de l'importation de 1. 000 tonnes de citrons dont le prix avait connu une hausse importante durant le Ramadhan 2009.

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