Annexe 8 Belgique | Enjambeur Loiseau 746 Route

Sun, 30 Jun 2024 01:14:03 +0000
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NB: Le régime relatif aux citoyens de l'Union et assimilés comprend: Les règles concernant les citoyens ou assimilés Les règles concernant les membres de la famille (voyez fiches regroupement familial) Un régime spécifique concernant les membres de la famille eux-mêmes ressortissant de l'Union (fiche-membres de la famille ressortissants UE) Un régime spécifique concernant les membres de la famille qui ne sont pas ressortissant de l'Union (fiche-membres de la famille non ressortissants de l'UE) Qui? Le citoyen de l'Union est un étranger qui possède la nationalité d'un État membre de l'Union européenne et qui se rend ou séjourne dans le Royaume. Ce même régime s'applique aux citoyens du Liechtenstein, de l'Islande, de la Norvège (EEE), et de Suisse. A qui s'adresser? La demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite à l'administration communale du lieu de résidence. Déclarations et annexes – explications | SPF Finances. Dans quel délai? Le citoyen de l'Union qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « attestation d'enregistrement » dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire.

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Etrangers Etrangers et famille Je demande le regroupement familial Peut-on refuser ou retirer mon droit de séjour? L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Puis-je demander une aide financière à mon (ex) conjoint si on se sépare? Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étudiants ressortissants d’un pays de l’UE - Bruxelles-J. Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales Quels sont mes droits? Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial? Famille Situation de couples Violences conjugales Je suis victime de violences conjugales La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?

Quelles sont les zones sismiques belges selon l'Eurocode 8? En Belgique, le découpage est spécifié dans l'annexe nationale à l'Eurocode 8 (La carte ci dessous a été crée à partir de ces données). Le territoire belge est divisé en cinq zones sismiques repérées de 0 à 4. Zone 0 1 2 3 4 Sismicité a gr - 0. 39 m/s 2 0. 59 m/s 2 0. 78 m/s 2 0. Annexe 8 belgique de la. 98 m/s 2 Zonage sismique de la Belgique (2011-2022) Mon nouveau bâtiment est-il concerné? Dans les règles belges, les zones considérées comme zones de sismicité très faible sont les zones pour lesquelles le produit a g S (avec a g = γ I. a gr) n'est pas supérieur à 0, 06g (0. 59 m/s 2). En voici la synthèse: Zone/Classe de sol A B C D E Zone 0 Non Zone 1 Non Oui (sauf I et II) Oui (sauf I) Zone 2 Oui (sauf I et II) Oui Zone 3 Oui Zone 4 Oui Le paramètre du sol S dépend du profil stratigraphique du sol et du type de spectre de réponse élastique recommandé par rapport à la magnitude des ondes de surface. Classe de sol Description du profil stratigraphique Paramètre S pour un spectre de type 2 A Rocher ou autre formation géologique de ce type comportant une couche superficielle d'au plus 5m de matériau moins résistant.

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