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Je souhaite une dérogation de tonnage Un arrêté permanent de limitation de tonnage réglemente le poids des véhicules circulant sur le territoire de la commune. Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Formulaire) | entreprendre.service-public.fr. Selon les zones, le tonnage est limité, par exemple à 3, 5 tonnes en centre-ville. Que vous soyez particulier ou professionnel, si le poids de votre véhicule dépasse le tonnage réglementé, vous êtes invités à faire une demande de dérogation de tonnage auprès de la Mairie. Pour obtenir cette autorisation, il convient d'en faire la demande auprès de la Mairie au minimum 10 jours avant la date de circulation du ou des véhicules. Par courrier: Mairie de Cogolin Service Administration Générale Place de la République 83310 COGOLIN
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Enquête publique Plan Local d'Urbanisme Métropolitain Fermeture exceptionnelle des services administratifs le vendredi 27 mai 2022 Vigilance Sécheresse dans les Alpes Maritimes COVID-19 - Infos essentielles Partager cet article: Accueil > Mairie Dérogation de tonnage Demande de dérogation de tonnage en téléchargement Mairie Conseil municipal Les marchés Démarches administratives Les Services municipaux Publications municipales Vos démarches en ligne Espace famille Portail de l'administration Mairie de La Gaude 6 Rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE Tél. : 04 93 59 41 41 Fax.
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CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES Au delà du tonnage autorisé, les véhicules doivent demander une autorisation exceptionnelle pour circuler sur une voie communale. > Fiche d'autorisation à télécharger
Les autorisations sont donc délivrées individuellement. Il revient de requérir auprès du service Occupation du Domaine Public, l'autorisation d'effectuer chaque intervention en précisant le lieu et la date.
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