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Sun, 14 Jul 2024 17:54:34 +0000
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Elles regroupent les fauteuils roulants motorisés, les triporteurs et les quadriporteurs. En aucun cas les autres types d'ATPM ne doivent circuler sur le trottoir, peu importe leur vitesse. Nos recommandations Séparer les aides à la mobilité motorisées en trois catégories: Une première catégorie d'aides à mobilité motorisées dont la vitesse ne peut pas dépasser 6 km/h. Ces véhicules peuvent rouler sur le trottoir. Une deuxième catégorie d'aides à la mobilité motorisées ne pouvant pas limiter leur vitesse à 6 km/h. Ces aides doivent rouler sur les pistes cyclables et les voies routières conformément au code de sécurité routière. Une troisième catégorie d'aides à la mobilité motorisées munie d'un dispositif permettant de bloquer la vitesse du véhicule à 6 km/h. Cette catégorie peut rouler sur le trottoir lorsque le dispositif est activé. Lorsque le dispositif n'est pas activé et que l'aide roule à plus de 6 km/h, elle doit rouler sur les pistes cyclables et les voies routières conformément au code de sécurité routière.

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» Le gouvernement édictera prochainement de nouvelles règles encadrant la circulation des AMM sur nos routes. Dans le but d'assurer des déplacements sécuritaires pour les personnes ayant des limitations visuelles, le RAAQ considère essentiel de mettre de l'avant une position pour assurer que les AMM ne deviendront pas une source de danger lors des déplacements des personnes aveugles et malvoyantes. Les recommandations concernant les catégories d'AMM présentées ici s'inspirent des mesures mises en place au Royaume-Uni, avec des adaptations pour s'adapter à la réalité québécoise. Il est important de faire la distinction entre une aide à la mobilité motorisée (AMM) et un appareil de transport personnel motorisé (ATPM). Les ATPM sont une grande catégorie qui inclut les aides à la mobilité motorisées, mais aussi les vélos électriques, les trottinettes électriques, les gyropodes électriques et les monoroues électriques pour ne nommer que ceux-là. Notre avis ne concerne que les aides à la mobilité motorisées (AMM), qui sont, selon le ministère des Transports du Québec, des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche.

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Les aides à la mobilité sont des dispositifs qui sont utilisés pour faciliter le déplacement physique d'une personne d'un endroit à un autre au cas où elle serait incapable de le faire sans aide. Certains de ces appareils sont conçus pour être utilisés par une personne immobile. Par exemple, les fauteuils roulants, les déambulateurs, les béquilles, les scooters motorisés et les perches fixes que les personnes peuvent saisir sont des aides à la mobilité conçues pour aider une personne à marcher ou à se mettre et à sortir d'une position assise sans l'aide d'une autre personne. D'autres aides à la mobilité sont conçues pour être utilisées par un professionnel de la santé lorsqu'il a besoin d'aide pour déplacer une personne immobile d'une position à une autre. Ceux-ci incluent des dispositifs tels que des planches de transfert, qui sont utilisées pour supporter le poids d'un individu lorsqu'il est transféré d'un endroit à un autre. Les personnes qui ont été blessées ou qui souffrent d'un handicap ont souvent besoin d'aide pour marcher.

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Bénéficiaires de l'aide Particuliers, Entreprises privées Zone géographique couverte par l'aide Hauts-de-France (Région) Critères d'éligibilité Autres critères d'éligibilité Vérifier son éligibilité à l'aide aux transports: L'aide n'est pas cumulable avec: Le remboursement par l'employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail, La mise à disposition par l'employeur d'un véhicule de fonction ou de service. Pour être éligible à cette aide, le salarié doit remplir les conditions suivantes: être domicilié en région Hauts-de-France, utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements quotidiens domicile - travail, Etre salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois, Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 20 kilomètres (1 trajet).

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En cas d'accident Les blessures subies lors d'un accident avec un fauteuil roulant motorisé, un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d'un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d'assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime. Comportements et sanctions Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière. Distractions lors de la conduite Une personne qui utilise une AMM ne doit pas: porter des écouteurs faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d'un écran d'affichage Exceptions Ces règles ne s'appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant mû électriquement. Le port d'un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci sert à aider la personne qui le porte à s'orienter ou lorsqu'il est nécessaire à sa sécurité.

Les personnes utilisant une aide à mobilité motorisée pour se déplacer peuvent circuler sur les trottoirs, les voies cyclables, la chaussée ainsi que l'accotement, à certaines conditions. Les voies cyclables doivent être priorisées lorsque celles-ci sont disponibles. Sur les différentes routes, l'utilisateur doit circuler dans le sens de la circulation et s'assurer de ne pas utiliser des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Où l'utilisation d'une AMM est-elle réglementée? Le Code de la sécurité routière s'applique aux aides à la mobilité motorisées lorsque celles-ci circulent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique, les terrains des centres commerciaux et les autres terrains où l'on peut circuler avec notre véhicule. Lorsqu'une personne utilisant une AMM se retrouve sur un trottoir ou à une intersection, elle doit suivre les règles prescrites pour les piétons. Sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement, c'est plutôt les mesures applicables aux cyclistes que la personne doit utiliser.

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