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Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues comme les murs de la... Le juge des enfants Mémoire - 94 pages - Droit pénal La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi... Mémoire droit pénal à paris. L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008 Mémoire - 29 pages - Droit pénal Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans... La protection de l'environnement par le droit pénal Mémoire - 14 pages - Droit pénal Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, on assiste aujourd'hui à un phénomène de pénalisation du droit de l'environnement qui permet une meilleure effectivité.

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– Muriel GASPARD L'expertise judiciaire – Hélène LAVEDRINE La criminalité en France aujourd'hui – Clothilde LERAY Image et protection pénale de la personne – Maxime LOUVET Publicité et Justice pénale – Olga MARTIN Le trafic en droit pénal – Anaïs MERCURIAU Les appropriations frauduleuses commises par le salarié – Marie NICOLAS La preuve par procès-verbal – Agnès RADIX La protection des mineurs par le droit pénal – Héléna ROMBAUT Les services des renseignements et des libertés fondamentales – Anne-Sophie SIMON

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Sujets de mémoires de recherche et de rapports de stage Promotion 2020-2021 Mémoires de recherche: L'articulation de l'activité de renseignement avec la procédure pénale – Robin Cizeron, sous la direction du Pr. Pascal Beauvais La procédure de mise à l'épreuve éducative dans le nouveau Code de la justice pénale des mineurs – Sarah Malignon, sous la direction du Pr.

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Le délinquant doit subir une souffrance en raison du mal qu'il a lui-même infligé à la société par la commission d'une infraction. On est tourné seulement vers le délinquant. Cette fonction trouve son origine dans l'idée de vengeance. Elle a évoluée: la punition n'est pas de même degré, toujours idée de punition mais pas avec la même intensité. Cette fonction s'est longuement traduite dans le code pénal par le fait que les peines étaient afflictives et infamantes. Sujet mémoire droit pénal pdf. Elles devaient créer une souffrance qui peut... Uniquement disponible sur

3 du CMF. - La protection des intérêts financiers de l'union européenne: connaissance du phénomène et efficacité de la lutte. - L'élargissement du dispositif français de lutte contre le blanchiment d'argent au délit de fraude fiscale, quels changements et conséquences? - Adaptation des règles d'organisation du groupe à la transposition de la 3ème directive. - Le traitement de la personne dans le dispositif anti blanchiment français: un défi pour les intermédiaires financiers. Mémoire droit pénal. M2 Sciences criminelles – Prévention des fraudes 2006-2007 - Prévention de l'utilisation de la profession d'avocat aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. - La transposition de la troisième directive anti blanchiment au Royaume Uni: quels apports pour la France? - Répartition des missions entre TRACFIN et la Gendarmerie dans le cadre d'une enquête anti blanchiment: constats et préconisations. - Le traitement judiciaire des faits de contrefaçons. - La lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire: difficultés propres à chaque activité.

Mémoire: Le rôle de l'expert psychiatre en procédure pénale 8 octobre 2015 Droit pénal, Memoires droit pénal Le droit pénal, comme toute autre branche du droit, a ses grandes thématiques. Parmi les plus communes et les plus anciennes se trouve celle de la lisière entre le crime et la folie: à chaque acte horrifiant se pose la question de la santé mentale de celui qui l'a commis. Le fou relève de la psychiatrie et le criminel de … Read More » Mémoire: Le libre arbitre chez le délinquant pervers 10 septembre 2015 Memoires droit pénal De nos jours, le pervers sexuel est considéré comme un être libre et moral, donc pleinement responsable de ses actes. La perversion sexuelle se définit pourtant par son scénario, son impulsion, ses formes répétitives et stéréotypées. Les meilleurs mémoires en Droit - Ecole de droit UNIL. Le psychanalyste Gérard Bonnet parle ainsi « d'une poussée intérieure qu'il contrôle peu ou mal ». Le comportement pervers marqué par la stéréotypie et la fixation … Les concepts du droit civil des biens à l'épreuve du droit pénal 9 juillet 2014 « La propriété, c'est le vol », écrivait Proudhon, père de l'anarchisme.

De prime abord, on pense que les tâches attribuées aux archivistes ne sont pas compliquées. Pourtant, leur travail requiert un certain niveau de savoir-faire vu que l'entreprise est en perpétuelle recherche de performances. La gestion documentaire est l'un des points clés de la communication interne et externe d'une société. Il est donc, nécessaire d'instaurer un système de gestion de documents (SGD) fiable afin de garantir la bonne circulation d'informations dans l'entreprise. Zoom sur le sujet. La gestion documentaire: c'est quoi? C'est l'ensemble des techniques qui permettent d'assurer la conservation, l'archive, le traitement et la circulation des documents et des informations au sein d'une entreprise. L'élaboration de ce processus permet également d'assurer la disponibilité en permanence de ces documents en vue d'une consultation et d'un traitement collaboratif par le personnel. Mettre en place une politique efficace de gestion documentaire implique l'innovation dans la façon de travailler à la fois viable et facilement applicable.

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L' archiviste est garant de l'intégrité, de l'authenticité et de la disponibilité de ces documents. Quels avantages l'entreprise peut-elle tirer de la gestion documentaire? Une bonne gestion documentaire apporte à l'entreprise une valeur ajoutée considérable. En effet, elle présente beaucoup d'avantages qui permettent d'optimiser le fonctionnement de celle-ci. L'amélioration de la collaboration Puisque les documents peuvent être centralisés sur un même emplacement précis, tous les collaborateurs concernés ont la possibilité d'accéder aux documents. Ils peuvent ainsi les partager et les traiter simultanément. Le processus de gestion documentaire inclut également la gestion des versions, ce qui permet à tout collaborateur de vérifier ceux qui ont participé à la modification d'un tel ou tel document. Il peut facilement revenir en arrière pour retrouver l'ancienne version. Par ailleurs, dans le SGD, tous les collaborateurs peuvent se partager des documents tout en respectant les règles d'autorisation pré-établies.

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La diffusion des documents, que ce soit auprès des utilisateurs concernés, via Internet ou à l'aide d'un extranet. On identifie ici deux modes de transmission: le mode « pull » (c'est-à-dire l'accès aux documents par les utilisateurs disposant des droits requis) et le mode « push » (qui implique la distribution et l'envoi des documents à un groupe de destinataires désignés au préalable). Les bénéfices d'une gestion électronique de documents sont réels pour les entreprises, et représente un enjeu économique certain. On estime ainsi que les entreprises qui ont recours à ces nouveaux procédés informatiques voient leur rentabilité accroître de 3 à 5%, quelques temps après la mise en place d'un processus de gestion documentaire dématérialisé.

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La situation était alors idéale: la DSI connaissait précisément l'état des lieux de son SI, assurait la cohérence d'ensemble et maîtrisait la stratégie matérielle et applicative, à plus ou moins long terme. Mais depuis, l'élève a dépassé le maître. Délais jugés trop longs, solutions parfois inadaptées, coupes budgétaires... : les métiers n'hésitent plus désormais à se procurer eux-mêmes des outils glanés sur Internet (Open Source, gratuits et parfois... piratés) pour soutenir leurs activités quotidiennes. On parle alors d'applications fantômes ou « shadow IT ». Et le résultat ne s'est pas fait attendre: en matière de gestion documentaire (qui trouve son utilité partout dans l'entreprise) par exemple, des « silos » documentaires se sont créés, imperméables entre eux et donc inutiles à la productivité globale. Il ne pouvait en être autrement: seule la DSI est en mesure de proposer une vision transversale du SI. A condition de satisfaire les utilisateurs en matière de fonctionnalités, comme de délais.

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Pour rappel, la GED intègre d'autres solutions telles que l'EDI (Échange de Données Informatisé) ou bien encore le SAE (Système d'Archivage Électronique). Elle permet l'optimisation et l'exploitation des documents et données associés. Plus concrètement, elle est utilisée dans toutes les étapes-clés du cycle de vie d'un document numérique: Création ou acquisition du document. Par exemple: numérisation, Stockage et indexation du document électronique, Gestion de la sécurité des données, Recherche, consultation du document électronique et échange des informations, Archivage électronique. La GED permet ainsi aux utilisateurs de se consacrer à leurs tâches à valeur ajoutée tout en réduisant les risques d'oubli et d'erreur. Pourquoi utiliser des règles de nommage dans la commande publique? Dans le secteur public aucune règle n'existe dans la façon dont les organisations doivent nommer leurs fichiers dans la GED. Cependant, il subsiste une règle dans le cadre de l'envoi des fichiers. Effectivement, selon le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics, il est recommandé: « Indiquez clairement les noms des fichiers (Ex: RC pour « règlement de la consultation » …) et le numéro de version.