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Sun, 30 Jun 2024 13:20:56 +0000
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Un vaste processus de consultation a précédé la réforme La résolution de la loi sur les EnR 2017 a été précédée d'un processus de consultation de grande ampleur, au cours duquel le nouveau modèle d'appels d'offres a fait l'objet de discussions détaillées avec les länder, les organisations professionnelles et les entreprises. En juin 2016, un accord global a été conclu entre l'État fédéral et les länder. Questions réponses marchés publics et. Le 21 juin 2016, le projet de loi (PDF: 3 Mo, en allemand) a été présenté au Bundestag et adopté par ce dernier le 6 juillet 2016 après quelques modifications. En avril 2016, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) avait lancé une consultation à l'échelle fédérale et des länder sur le projet de loi sur les EnR. Les prises de position des länder et des organisations professionnelles peuvent, avec l'accord de leur expéditeur, être consultées ici (en allemand). Le BMWi avait déjà rédigé un document d'orientation (PDF: 135 Ko, en allemand) qui développait les propositions concernant la procédure d'appel d'offres et décrivait dans quelle mesure elles devraient être reprises dans le projet de loi d'amendement de la loi sur les EnR.

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© BMWi/Maria Parussel La poursuite du développement des énergies renouvelables reste le principal pilier de la transition énergétique. Leur part dans le mix énergétique représentait environ 32 pour cent en 2016 et devrait atteindre 40 à 45 pour cent à l'horizon 2025. Questions réponses marchespublics.fr. Avec la loi sur les énergies renouvelables de 2014 (loi sur les EnR 2014), nous avons déjà jeté les bases d'un développement maîtrisé et fiable des énergies renouvelables et les avons rendues opérationnelles. La loi sur les EnR 2017 (PDF: 801 Ko, en allemand) marque le début de la prochaine phase de la transition énergétique. Promouvoir les énergies renouvelables de manière continue, contrôlée et abordable En ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables, la loi sur les énergies renouvelables de 2017 implique un changement de paradigme. Depuis janvier 2017, le montant de la rémunération pour l'électricité produite à partir des énergies renouvelables n'est plus fixé comme auparavant par l'État mais par le biais d'appels d'offres.

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Le montant du marché La durée du marché La présence d'un sous-traitant déclarée à l'offre Le pourcentage d'avance demandée 9 La plateforme Chorus permet: D'éditer des pièces administratives de manière dématérialisée De modifier des décomptes en ligne De déposer et valider des décomptes mensuels D'échanger et partager entre le titulaire, le MOE et la MOA 10 Quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s)? Un même marché peut être à prix unitaires et à prix forfaitaires Le titulaire d'un marché peut être sous la forme d'un groupement unique ou d'un groupement joint Un sous-traitant peut à son tour sous-traiter une ou plusieurs prestations Les seuils des marchés publics sont identiques pour toutes les personnes publiques, ils différent en fonction de la nature des prestations uniquement

Les profils d'acheteurs Profils d'acheteurs Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation. prévoient une rubrique spécifique où les candidats posent leurs questions et où les acheteurs publics publient les réponses correspondantes pour que l'ensemble des candidats intéressés par le marché y aient accès. En effet, dès lors que la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doivent être informés. Questions réponses marchés publics pdf. Chaque candidat peut donc librement s'adresser à l'acheteur public, sous réserve d'avoir au préalable lu l'ensemble des documents de la consultation pour s'assurer que la réponse n'y figure pas déjà. Il est recommandé, pour des questions de transparence et de traçabilité, de poser ses questions par écrit par courriel, télécopie ou sur le profil d'acheteurs.

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