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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 46 – 18 NOVEMBRE 2021 POINTS-CLÉS ➜ En 2019, les États > Lire la suite EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 38 – 23 SEPTEMBRE 2021 De g. à dr. : Quitterie > Lire la suite EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 18 – 6 MAI 2021 – De g. Semaine juridique entreprise et affaires et. : Anne-Laure Méry, > Lire la suite Denis Berthault, Directeur du développement des contenus Constance Hibon, rédactrice en chef de la Semaine juridique -Entreprise et affaires > Lire la suite

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Thématique Droit, justice, criminologie Économie, gestion Europe de l'Ouest Titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action La Semaine juridique - Entreprise et affaires JCP E 1290-5119 1963-0255 1998 – … LexisNexis SA La Semaine juridique. Édition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise 0758-458X 1983 – 1997 La Semaine juridique. Semaine juridique entreprise et affaires paris. Edition Commerce et industrie 0242-5696 1943 – 1983 Accès en ligne Ressource Accès Numéros Autres liens Texte intégral LexisNexis - Lexis 360 Présentation détaillée de la ressource LexisNexis - Lexis 360 dans Mir@bel Restreint 1985 (no 1) — … Sommaires Libre juillet 2019 (no 29) — … Suivi Grenoble IAE suit cette revue dans Mir@bel Dernière vérification: 11/02/2020 10:10. Dernière modification: 10/02/2021 02:22 (titre: mise à jour).

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2e civ., 12 mai 2022, n° 20-20. 655, F-B: JurisData n° 2022-007344 Au visa des articles 1353 du Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation réaffirme que la... Cass. com., 18 mai 2022, n° 20-21. 852, F-B: JurisData n° 2022-007811 La chambre commerciale de la Cour de cassation apporte trois précisions sur le régime de la créance d'impôt sur les sociétés (IS)... Analyse rétrospective et prospective La pandémie de Covid-19 a bouleversé les économies, la société en général. Dans un cadre légal d'urgence, des mesures ont été prises pour pallier les difficultés... Cette étude revient sur les règles qui président à la convocation, l'information, la réunion et les délibérations des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de... Retour sur le droit des entreprises en difficulté qui a dû s'adapter pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Semaine juridique entreprise et affaires la. Les aménagements mis en œuvre se sont appuyés sur une législation de... Le droit du travail à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 interroge: les adaptations se mueront-elles en un nouveau modèle de travail, une nouvelle conception de la valeur du travail?

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