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Une sanction collective est-elle légale? Textes sur l'autorité. Sur Paideia La sanction éducative. Entre autorité et respect. Eirick PRAIRAT, 2009 Autorité et respect en éducation. Eirick PRAIRAT, 2003 La sanction en éducation. Eirick PRAIRAT, 2003 Sanction et socialisation. Eirick PRAIRAT, 2002 Punir ou Eduquer. La prise en charge des mineurs délinquants Les mesures de responsabilisation dans les établissement du second degré. Vade Mecum ministériel, 2012 Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires. Sur le site Eduscol

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Résumé: S'appuyant sur son expérience de formateur, l'auteur décrit dans ce livre la sanction éducative et sa mise en oeuvre. Il débute par un rappel concernant les notions de règle, de transgression, de punition et de sanction qu'il classe en trois catégorie: pénale, civile et personnelle. Puis détaille l'application de la sanction en répondant au interrogations qu'elle suscite (qu'est-ce qui doit être sanctionné? comment? quand?... ). Il présente dans une seconde partie des exemples pratiques issus de situations réelles, avec des propositions de sanctions, répartis par tranches d'âges: petite enfance (1 à 4 ans), 4 à 6 ans, 6 à 10 ans, 10 à 13 ans, 14 à 16 ans, adultes et personnes vivant en institution, en situation de handicap (notamment mental).

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33 Posté: 29/05/2008 18h33 Marcel est trisomique, la cinquantaine bien tapée, il a, comme on dit, le coeur sur la main, généreux, serviable, il est très fier de pouvoir aider le personnel d'entretien à la lingerie. (il ne travaille plus en atelier protégé parce qu'il vole) C'est sa grande problématique, quand il désire quelque chose, il se l'approprie. Le vol d'un vélo a entrainé son placement en institution il y a plusieurs décennies et, depuis, toutes ses rapines sont sanctionnées inutilement jusqu'à ce jour. Privé de liberté pour le vélo, privé de travail protégé, privé de la moitié de ses services à la lingerie, privé d'armoire dans sa chambre, privé de dessert pendant huit jours, privé de sortie pendant un WE pour le vol d'un Côte du Rhône dans la cuisine... Une grille de sanctions est appliquée pour les infractions et avec le cumul, il n'a plus rien à lui qui ne tienne dans une boite de 40dm3... Rien n'améliore sa problématique! Nous sommes à court d'idée et je lance un appel à la solidarité professionnelle... Posté: 29/05/2008 19h31 Personnellement, je pense que de telles punitions (et la liste des sanctions/punitions que vous citez est longue) n'arrangeront rien.

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83. 39. 45. 15 Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2 Tel: 02. 51. 29. 30 Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE Tel: 04. 93. 26. 35. 48 Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex mél Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS Tel: 02. 38. 22. 59 et 06. 34 Paris - Sgen-CFDT Paris Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS Tel: 01. 42. 03. 88. 86 Mail: Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex Tel: 05. 49. 15. 82 Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI'A I MUA TMAC-SGEN – A TI'A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française) tél. 00 689 40 54 40 10 Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex Tel: 09 63 65 46 32 Fax: 03.

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R226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles). L'IP n'a « pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués » (article 1 du décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016). Chaque académie dispose d'un référent académique justice qui a pour vocation d'assurer l'interface entre l'éducation nationale et l'autorité judiciaire. L'enquête dure souvent plusieurs mois et débouche ensuite soit sur un non-lieu, une AEMO (Action éducative en milieu ouvert) ou un signalement au juge des enfants. Le signalement Le signalement est désormais réservé à la saisine de l'autorité judiciaire. Cependant, dans les cas où la gravité de la situation le justifie, tout personnel de l'Éducation nationale peut aviser directement le procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger (article L 226-4 du code l'action sociale et des familles) sous réserve d'adresser une copie de cette transmission au président du conseil départemental.

Telle est en effet la particularité de ces mesures que d'être remises sur le métier à chaque réforme des procédures disciplinaires. Pourtant, avant même d'être une mesure scolaire, la réparation est une notion éthique et morale reconnue, elle est aussi un concept de droit formalisé dans le cadre de procédures judiciaires, et la volonté de rendre éducative et réparatrice la sanction est, tout autant que la difficulté d'y parvenir, une constante de la réflexion pédagogique. La réforme sera alors sans doute l'occasion pour les éducateurs de se ressourcer aux études en la matière. Ainsi des travaux d'E. Prairat, ici ou ici, pour lequel la réparation est d'abord réparation de soi-même ou ceux de J. P Obin qui, lui, met en garde contre une conception réactive et automatique de la sanction-réparation. Nous l'avons dit, les notions de réparation, responsabilisation n'imprègnent que très progressivement la démarche répressive des établissements aussi trouvera t-on peu d'exemple de dispositifs élaborés en ce sens.

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