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ochanzelize Le 04-04-2019 à 13:58 Bonjour, Je viens de m'enregistrer à Pôle Emploi, et je pense avoir une activité à temps partiel de consultant. Logiquement, chaque période déclarée devrait décaler d'autant les Droits dans la limite de 3 années. Ma question concerne le cas où je réaliserai des missions à l'étranger, hors UE (Turquie par exemple) tout en restant résident en France, mon client étant d'accord pour me payer les aller retour. Missionner un consultant étranger en portage salarial. Merci d'avance
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Faites tout de même attention à votre comptabilité, notamment lors de vos déclarations freelance et pensez à convertir les sommes en euros. Comment facturer un client hors UE? En freelance, il est également possible de travailler avec un client hors Union Européenne. Mais les règles sont un peu différentes de celles pour un client de l'UE. Consultant à l étranger ranger covid19 belgique. Pour un client hors UE, vous n'avez pas besoin de demander ni de fournir votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez facturer votre client étranger comme vous en avez l'habitude, en faisant tout de même attention aux devises! Quelles sont les autres règles à connaître pour votre facturation freelance hors UE? Vous devez produire des factures en français, avec les mentions légales et obligatoires Vous pouvez faire vos factures en devise et déclarer à l'administration vos montants en euros Vous devez inscrire les deux montants sur vos factures: en devise et en euros, et indiquer le taux de change utilisé. Avec un client hors UE, votre taux de TVA est toujours de 0%.
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour l'Espace Économique Européen Pour facturer un client situé dans l'Espace Économique Européen, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire. Même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez demander ce numéro pour toutes vos facturations à l'étranger. C'est une règle pour les échanges réalisés au sein de l'Union Européenne. Ce numéro est composé d'un code du pays (FR pour la France), d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de votre entreprise. Devenir consultant juridique étranger en France | Conseil national des barreaux. C'est une obligation légale européenne lorsqu'il y a un échange entre deux entreprises issues de deux pays européens. Sachez que: Si vous avez une activité d'achat-vente: vous êtes obligés de fournir un numéro de TVA intracommunautaire si vous dépassez 10 000 € d'achat ou d'importation de biens au sein de l'Union Européenne, sur l'année en cours et l'année précédente Si vous avez une activité de prestation de services, vous devez automatiquement fournir votre numéro de TVA intracommunautaire, quel que soit le montant réalisé dans l'année.
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