Réforme Retraite Infirmière Fonction Publique Hospitalière
La réforme Dans le cadre de la réforme des grilles de la fonction publique, le ministre de la Santé a annoncé, à partir du 1 er octobre, un nouveau déroulement de carrière. Si auparavant, pour les infirmiers de soins généraux la durée totale dans le grade 1 était de 29, 5 ans, elle sera désormais de 26 ans. La durée au sein de chaque échelon va donc être moins longue, ce qui va permettre aux agents de percevoir un salaire plus élevé plus rapidement. L'application aux nouveaux entrants dans la FPH au 1 er octobre est simple. Retraite de base d'un fonctionnaire : décote | service-public.fr. En revanche, les infirmiers déjà fonctionnaires vont bénéficier d'un reclassement, c'est-à-dire qu'une correspondance entre leur ancienne grille et la nouvelle sera effectuée à cette date. Les tutelles et les partenaires sociaux ont acté, après négociation, d'un reclassement à indice égal ou directement supérieur, avec une reprise totale ou partielle de l'ancienneté. Un exemple concret: un infirmier, avec un peu plus de 5 ans d'ancienneté et donc actuellement à l'échelon 3 grade 1 de l'ancienne grille avec l'indice 422 (1977, 5 euros brut) d'une durée de trois ans, sera reclassé au 3 ème échelon de la nouvelle grille de grade 1 avec l'indice 442 (2071, 2 euros brut) d'une durée de deux ans.
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9). Extension du forfait jour Le temps de travail forfaitaire de 208 jours est ouvert au profit: des personnels de direction comme avant; des personnels dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées dont la liste sera fixée par arrêtée. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalière concours. Il n'y a plus mention des "personnels d'encadrement" comme dans la rédaction antérieure de l'article 12; des personnels autres que ceux relevant des corps ou des missions figurant sur la liste qui présentent les mêmes caractéristiques (autonomie) et à leur demande expresse et après avis favorable du chef d'établissement. La base de données sociales doit contenir des informations sur l'application du repos quotidien de 11 heures, notamment son impact sur la santé et la sécurité des agents et des informations sur l'application de l'annualisation du temps de travail. Dans l'attente des élections et de la mise en place du CSE, le CTE et le CHSCT continuent d'exercer leurs compétences.
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Retrouver le document complet réalisé par Clémence Darrigade sur « L'évolution jusqu'en 2020 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière: quelle influence des réformes? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°7 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d'un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d'études dans l'ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalier de la. L'ensemble des numéros est disponible sur le site à la rubrique Publications et statistiques.
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Elles seront donc versées à fond perdu: une information importante à prendre en compte avant de se lancer. Cumul emploi-retraite total ou plafonné? Majoration de durée d’assurance pour la fonction publique hospitalière | CNRACL Documentation juridique. Pour bénéficier d'un cumul de l'intégralité de la pension de retraite et des nouvelles rémunérations, il faut: - avoir liquidé tous ses droits à la retraite (de base et complémentaire, de tous les régimes auxquels vous avez cotisé); - et remplir les conditions d'une retraite à taux plein ( en savoir plus sur la retraite à taux plein dans la Fonction publique hospitalière). Autre condition possible d'un cumul emploi-retraite intégral: percevoir une pension de retraite pour invalidité. Dans ces cas, il n'y a pas de limite à la rémunération qui s'ajoute à la pension. Si ces conditions ne sont pas remplies, la rémunération du retraité est plafonnée: les revenus de l'activité professionnelle complémentaire du retraité ne peuvent pas excéder le tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 7 835, 93 euros. Les conditions du cumul-emploi retraite en cas de départ à la retraite avant 2015 De nouveaux droits à la retraite en cas de reprise d'une activité Vous avez déjà pris votre retraite avant 2015?
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Afin de répondre aux besoins d'attractivité dans la fonction publique hospitalière, le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 permet d'abaisser la durée du repos quotidien et d'annualiser le temps de travail. Il élargit le bénéfice du forfait jours afin de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et instaure un dispositif temporaire d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires. Ce dispositif de surmajoration a été précisé par un arrêté du 30 novembre 2021. Le temps de repos quotidien modifié dans la fonction publique hospitalière Par dérogation aux dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail, le temps de repos quotidien (art. La retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) | La retraite en clair. 6) peut passer de 12 à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d'établissement, après accord majoritaire avec les partenaires sociaux. Annualisation du temps de travail des agents hospitaliers Le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile dans les limites d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures sur la période considérée, toujours après accord de négociation (art.
Cette revalorisation concerne les fonctionnaires des cadres d'emplois des infirmiers territoriaux relevant du décret n° 92-861 du 28 août 1992, des puéricultrices territoriales relevant du décret n° 92-859 du 28 août 1992, des puéricultrices cadres territoriaux de santé relevant du décret n° 92-857 du 28 août 1992 et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux relevant du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003. Le décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 procède à la revalorisation des grilles indiciaires de ces fonctionnaires territoriaux. Création des cadres d'emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B Les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 définissent, respectivement, les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans les nouveaux cadres d'emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux, classés dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l' intégration directe.