Légère Baisse Des Personnes Sous Bracelet Électronique Depuis Le Début De La Crise - La Libre
Surveillance électronique Le 03 octobre dernier, j'interrogeais la Ministre Valérie Glatigny, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge des Maisons de Justice, au sujet de la surveillance électronique. Voici sa réponse, ainsi que la copie de la question. À la suite de la sixième réforme de l'État qui a vu notre niveau de pouvoir hériter de la justice communautaire, le Centre national de surveillance électronique a été transféré du niveau fédéral aux Communautés et intégré dans la nouvelle administration des Mai- sons de justice. Steven abattu en pleine journée à Bruxelles : "Je suis terrorisée à l’idée de croiser le meurtrier présumé de mon mari" - DH Les Sports+. La surveillance électronique permet à un dé- tenu d'exécuter sa peine privative de liberté en étant soumis au respect d'un horaire établi, et ce, tout en séjournant en dehors d'une prison. Le port du bracelet électronique revêt de nombreux avan- tages pour les justiciables sans pour autant les soustraire à leur condamnation. Éviter les effets négatifs de l'incarcération, favoriser la réinsertion sociale, lutter contre la surpopulation carcérale, diminuer le taux de récidive et diminuer le coût engendré par une incarcération constituent les principaux atouts de la surveillance électronique, notamment à la lumière des grandes difficultés que connaissent les prisons en Wallonie et ail- leurs.
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Il n'est pas exigé qu'elles aient déjà purgé une partie de leur peine en prison 8. Des contre-indications sont énoncées à l'article 28. 3) La surveillance électronique peut être octroyée comme modalité d'exécution des peines supérieures à trois ans. La surveillance électronique explose en Wallonie et à Bruxelles - rtbf.be. Dans ce cas, la loi dispose expressément que la surveillance électronique avant la libération anticipée ou la fin de la peine peut être accordée pour une durée de six mois prolongeable une fois pour la même durée 9. 4) La loi du 7 février 2014 a inséré dans le Code pénal la surveillance électronique à titre de peine autonome 10. C'est donc un quatrième type de peine qui s'ajoute, à coté de l'emprisonnement, de l'amende et de la peine de travail 11. Cette loi n'est toutefois pas encore en vigueur à l'heure actuelle. La peine de surveillance électronique autonome ne pourra être infligée que lorsque le fait est tel qu'il doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum 12. Le seuil de la gravité de la peine est apprécié en tenant compte de l'application des circonstances atténuantes (peine concrète) 13.
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Vous avez rappelé le sens et l'intérêt de la surveillance électronique qui a pour objectif, à court terme, de préserver la sécurité publique et, à long terme, de renforcer l'inclusion sociale et la responsabilisation du justiciable, l'objectif étant la réinsertion sociale. La surveillance électronique offre aux autorités judiciaires et pénitentiaires une alternative efficace à l'incarcération. Vous avez, à cet égard, mentionné le problème spécifique de la surpopulation carcérale. Nous travaillons aussi à renforcer le sens, le rôle et la cohérence de la surveillance électronique en nous appuyant sur différents cadres réglementaires et légaux. L'arrivée prochaine du juge d'application des peines aura un impact important sur la direction «Surveillance électronique». Surveillance électronique bruxelles http. Nous souhaitons procéder aux adaptations nécessaires, notamment sur le plan du personnel, avant d'envisager un renforcement du port du bracelet électronique. Dès lors, je confirme qu'une surveillance électronique bien pensée constitue une alternative à l'incarcération.
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(B2) La loi autorisant la construction de murs à la frontière avec la Biélorussie entre en vigueur ce jeudi (4 novembre). Varsovie met la Commission européenne dans une posture délicate. Celle-ci n'a aucun moyen de vérifier ce qui se passe sur place. Elle pourrait être tenue de financer la partie (B2) Les Européens se sont décidés. Les dirigeants libanais, corrompus et incapables de pourvoir aux besoins de première nécessité de leur population, pourront être sanctionnés. De quoi réjouir la France qui a beaucoup poussé sur ce dossier. Restera ensuite à mettre des noms sur cette liste noire. Ce qui pourrait (B2) Parus récemment: 5 nouveaux directeurs de département au Service diplomatique européen Le dialogue intersyrien engagé. Une résolution de l'ONU à l'unanimité. Surveillance électronique bruxelles des. Ce qui reste à régler en 2016? Tout! Les 28 approuvent la réorientation de la Politique de voisinage La Syrie et la Libye au sommet
Ensuite, c'est la zone Midi qui prévoit de renouveler et développer son "parc de caméras". Toutes ces opérations coutent un fric monstre: 2, 6 millions d'euros dans la zone Midi, près de 10 millions pour les dernières phases de la zone Bruxelles CAPITALE Ixelles, 6 millions pour les caméras intelligentes de la zone Nord... C'est pas la crise pour tout le monde on dirait... D'ailleurs, les sources de financement ne manquent pas. C'est pas moins de 20 millions que l'Union Européenne offre à Bruxelles chaque année pour améliorer la sécurité dans la ville, encadrer les sommets européens, etc. Surveillance électronique bruxelles train. Mais la thune vient aussi du niveau fédéral (ministère de l'Intérieur) qui subsidie les communes 'défavorisées' pour qu'elles investissent dans la sécurité et la prévention; dans ce cadre Bruxelles reçoit 6, 8 millions par an. Mais c'est pas tout! Quand il s'agit de nous coller des yeux électroniques au cul, on peut aussi compter sur le soutien de la Région bruxelloise, des communes, et puis la police y met parfois encore directement de sa poche.