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Accueil Page actuelle: Démarches administratives en ligne Consultez l'ensemble des démarches administratives de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes via le site démarches-simplifié Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales font l'objet d'une réglementation spécifique visée par le Code de la Santé Publique. Il s'agit notamment de garantir la protection des personnes, patients ou volontaires sains se prêtant à des essais. Comment demander une autorisation de lieux de recherches? Il convient de se connecter à la plateforme démarches simplifiées suivant et de suivre les indications. Formulaire de demande d'autorisation Formulaire de modification d'autorisation Ces dons viennent des laboratoires et entreprises pharmaceutiques (article R. Présentation de "Ma démarche Santé" - YouTube. 5124-66 du CSP) L'article R. 5124-66 du Code la Santé Publique est en vigueur comme cadre réglementaire entourant les dons à des personnes morales, quelles qu'elles soient. Une déclaration préalable doit être déposée auprès du DGARS.
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Point de rencontre avec la médecine de ville, il offre le degré de technicité supplémentaire dont le but est de permettre de maintenir les prises en charge au plus proche du domicile des patients, en articulation étroite avec les acteurs du domicile, du médico-social et du social. La démarche de labellisation est volontaire de la part de l'établissement et nécessite le dépôt du dossier de candidature dans lequel l'établissement expose la façon dont il répond aux critères socles et aux missions confiées aux hôpitaux de proximité. Ma démarche sante.gouv. Attention: le nouveau label remplace la mesure de 2016 dont certains hôpitaux avaient pu bénéficier. Les établissements ayant déjà le statut « hôpital de proximité » doivent déposer un nouveau dossier. Cliquez ici pour déposer une demande de labellisation "Hôpitaux de proximité" Toute création ou modification d'une convention constitutive d'un GCS doit faire l'objet d'une approbation par le Directeur général de l'ARS dans un délai de deux mois, à compter de sa réception.
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Les formulaires concernés sur « démarches-simplifiées » sont clôturés. Pour déclarer des actes en lien avec une demande frauduleuse de médicaments, nous vous invitons à contacter le Point focal régional (PFR). > Consultez l'article sur le dispositif VIAPS
La composition actualisée de ses membres ainsi que la bonne tenue d'un conseil de surveillance dépendent de la transmission d'informations et du dépôt anticipé de nombreux documents. Vous pouvez désormais déposer les pièces et informations nécessaires aux conseils de surveillance. Transmission des documents: Lien pour transmettre les pièces en amont des conseils de surveillance (invitations, ordres du jour) et leurs documents annexés tels que délibérations d'instances, documents financiers, les projets investissement, etc.