Ponts Et Jours Fériés Pour Les Intérimaires : Comment Ça Marche ? | Start People

Wed, 26 Jun 2024 18:56:17 +0000
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Vous vous demandez quelles sont les règles concernant les jours fériés lorsque vous travaillez en tant qu'intérimaire? Ce n'est pas toujours aussi simple. C'est pourquoi nous voudrions résumer les règles. Principe général Par an, dix jours fériés ont été fixés. En principe, l'employé ne travaillera pas pendant ces jours fériés, mais sera payé par l'employeur. Les 10 jours fériés légaux en Belgique sont les suivants: le 1er janvier (Nouvel An) le lundi de Pâques le 1er mai (Fête du Travail) le jour de l'Ascension le lundi de Pentecôte le 21 juillet (Fête Nationale) le 15 août (Assomption de la Vierge Marie) le 1er novembre (Toussaint) le 11 novembre (Jour de l'armistice) le 25 décembre (Noël) En tant qu' intérimaire, vous avez également droit à ces jours fériés sous certaines conditions. Nous expliquons ces conditions ci-dessous. Le jour férié tombe pendant votre contrat de travail d'intérim En tant que travailleur intérimaire, vous avez droit à un salaire pour tous les jours fériés qui tombent pendant votre contrat de travail.

Quelles Règles S’appliquent Pour Les Jours Fériés ? - Www.Cesu.Urssaf.Fr

Beaucoup de salariés se questionnent par rapport à la journée de solidarité. Est-elle chômée ou travaillée? Et qu'en est-il pour nos salariés intérimaires? Les modalités d'application La journée de solidarité est une journée de travail qui n'est pas rémunérée pour les salariés. Cette journée de travail est positionnée sur un jour férié et sert à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. En 2004, cette journée était obligatoirement placée le lundi de pentecôte, mais depuis 2008, l'employeur peut choisir librement son jour de solidarité exempté du 1er mai qui doit être chômé (sauf dérogations). Sont concernés par la journée de solidarité, tous les salariés du secteur privé, du secteur agricole et les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique. Qu'importe le temps de travail, tous les salariés doivent l'effectuer. Cette journée s'applique en France métropole depuis le 30 juin 2004 ainsi que dans les DOM-TOM. Pour les salariés mensualisés, ils ne verront pas leur rémunération modifiée, mais perdront une journée de repos dans l'année ( Congés Payée s ou Réduction du Temps de Travail: RTT) ou bien effectueront 7 heures supplémentaires dans l'année sans percevoir une rémunération plus importante.

Rémunération Des Jours Fériés Et Des Ponts | Pratique.Fr

Beaucoup de salariés se posent des questions par rapport à la journée de solidarité. Est-elle chômée ou travaillée? Et qu'est est-il pour nos salariés intérimaires? Les modalités d'application La journée de solidarité est une journée de travail qui ne sera pas rémunérée pour les salariés. Cette journée de travail est positionnée sur un jour férié et sert à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. En 2004, cette journée était obligatoirement placée le lundi de pentecôte mais depuis 2008, l'employeur peut choisir librement son jour de solidarité exempté du 1er mai qui doit être chômé (sauf dérogations). Sont concernés par la journée de solidarité, tous les salariés du secteur privé, du secteur agricole et les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique. Qu'importe le temps de travail, tous les salariés doivent l'effectuer. Cette journée s'applique en France métropole depuis le 30 Juin 2004 ainsi que dans les DOM-TOM. Pour les salariés mensualisés, ils ne verront pas leur rémunération modifiée mais perdront une journée de repos dans l'année ( Congés Payée s ou Réduction du Temps de Travail: RTT) ou bien effectueront 7 heures supplémentaires dans l'année sans percevoir une rémunération plus importante.

Lundi De Pentecote Pour Un Intérimaire? - Forum Salaire & Rémunération 2022

Des jours fériés payés pas toujours chômés Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit en principe les jours fériés chômés. Dans le cas contraire, ce rôle incombe à l'employeur. Si l'employeur peut, en principe, imposer à ses salariés de travailler les jours fériés sans supplément de rémunération, il existe tout de même quelques exceptions. Elles sont prévues par les conventions collectives ou pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Un salarié de moins de 18 ans bénéficie toujours des jours fériés chômés sauf dans les secteurs listés par l'article R3164-2 du code du travail. Les jours fériés payés doivent être chômés dans certains cas Les conventions collectives peuvent prévoir un repos obligatoire durant tout ou partie des jours fériés. Ces jours seront alors toujours chômés ou le salarié bénéficiera d'une contrepartie en repos. À titre d'exemple, la convention collective des hôtels, cafés, restaurants prévoit un repos obligatoire (ou une compensation en repos un autre jour) durant six jours fériés au minimum.

Conditions De Paiement Des Jours Fériés En Intérim

Les entreprises ont le droit d'imposer des RTT pour faire des ponts mais qu'en est-il pour les intérimaires? Si, dans son contrat d'intérim, le travailleur temporaire a droit à des RTT, les jours fériés ou de pont lui seront payés et déduits de son compteur. En revanche, s'il n'a pas de RTT, les jours de pont ne lui seront pas payés. Enfin, sachez que si les salariés embauchés de votre société n'ont pas de RTT mais doivent récupérer un pont, vous devez payer les jours à vos collaborateurs temporaires si le temps de récupération se passe durant la mission. Renseignez-vous avant de vous lancer! Pour éviter de vous confronter à des conflits avec vos salariés, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre comptable ou de votre responsable des ressources humaines pour connaître les modalités de paiement des jours fériés. Votre agence en ligne est également là pour répondre à vos questions et vous expliquer le fonctionnement. Il s'agit d'une situation courante qui peut se répéter au cours d'une même année civile.

Et pour les intérimaires? Les salariés intérimaires ne sont pas mensualisés, la journée de solidarité est donc calculée de manière proportionnelle à leur durée normale de travail. Un salarié intérimaire peut avoir déjà accompli une journée de solidarité pour les raisons suivantes: Réembauche dans une nouvelle structure, Rupture de contrat de travail, Succession de Contrats à Durée Déterminée ( CDD) ou missions d'intérim. En somme, ce salarié a changé d'employeur. Si votre nouvel employeur vous demande d'effectuer la journée de solidarité comme les autres salariés de l'entreprise, les heures travaillées pourront soit: Donner lieu à une rémunération supplémentaire, S'imputer sur le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires qui sont prévues au contrat de travail, Donner lieu à un repos compensateur obligatoire. En revanche, si le salarié refuse d'effectuer cette journée de solidarité et qu'il ne l'a pas effectué précédemment, ce motif ne constitue pas une faute professionnelle, mais cette journée ne sera pas rémunérée.

Concrètement, trois cas se distinguent: L'entreprise utilisatrice est fermée pendant la journée de solidarité, Alors l'intérimaire n'est pas rémunéré du jour férié. L'entreprise est ouverte et l'intérimaire travaille durant la journée de solidarité, Alors l'intérimaire est payé comme un jour de travail normal. L'entreprise est ouverte, mais l'intérimaire ne travaille pas pendant la journée de solidarité, Alors l'intérimaire n'est pas rémunéré, mais son absence est autorisée.