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Les logements sociaux (ou HLM) Financés en partie par l'État et les collectivités, s'adressent aux personnes aux revenus modestes. Pour y accéder, les revenus de demandeurs ne doivent pas excéder un certain niveau appelé communément « plafond de ressources ». Si tel est le cas, les candidatures sont ensuite examinées lors d'une commission d'attribution. 65% des Français peuvent prétendre à un logement social, c'est peut-être le cas pour vous! Logement, stationnement, local commercial: voici ce qu'il faut savoir pour trouver une offre adaptée à vos besoins et faire votre demande: Ce qu'il faut savoir Pour louer un logement social (HLM) plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l'attribution de logements sociaux. LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (YVETOT) Contentieux - 975680190. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement social? Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d'asile…).
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Contentieux Juridiques Les contentieux de la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE La société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Legal mon compte pour. Son historique permet de voir que la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE sont plutôt dû à des problèmes de paiements. Nombre de contentieux XX XX Contentieux en cours XX Profil demandeur / défendeur: Demandeur: XX% Défendeur: XX% Problème de paiement à: XX% Historique des contentieux 0 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date Liste des contentieux juridiques La société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
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