Police D Environnement Maroc

Wed, 12 Jun 2024 20:41:21 +0000
Caravane Aménagée Food Truck

Au niveau réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. L'absence de normes claires dans le droit marocain rend impossible de sévir contre les parties incriminées. Le Maroc se dote d'une police de l'environnement - Geo.fr. D'ailleurs, la DGSN qui chapeaute cette unité spéciale, ne communique rarement pour ne pas dire jamais sur les résultats de la police de l'environnement. Impuissants face aux pollueurs Peu visibles sur le terrain et dans les médias, ces policiers écolos risquent de ne pas être pris au sérieux par les contrevenants, encore moins par les citoyens lambda. Qui a déjà vu circuler dans nos villes ou nos campagnes ces policiers déplaçant à bord de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français «police de l'environnement»? Pas grand monde si l'on se réfère aux premières constatations réalisées lors du premier semestre 2017. Seulement 30 opérations de contrôle ont été réalisées par la Police de l'environnement en six mois par 38 inspecteurs assermentés près les différents tribunaux de première instance.

  1. Police d environnement maroc les

Police D Environnement Maroc Les

L'accès auxdits puits, forages, et autres installations doit se faire conformément à la loi relative à la procédure pénale. La loi 36-15 relative à l'eau considère comme contraventions toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique sans autorisation ou concession préalable prévues respectivement dans les articles 28 et 33. Police d environnement maroc france. Pour ce qui est des infractions, la loi relative à l'eau a distingué entre les infractions administratives (retrait d'autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux…) et les infractions judiciaires qui peuvent être sous forme d'amende ou de peines d'emprisonnement. A noter que la création de la police des eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d'accès à l'eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau, en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel, tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.

Rédaction Infomédiaire