Liste Vétérinaire Sanitaire
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Les responsables de lieu de vente d'animaux de compagnie, les fermes aquacoles, les organisateurs d'expositions d'animaux ou de rassemblements d'animaux entre autres doivent également désigner un vétérinaire sanitaire. > Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire - format: PDF - 0, 04 Mb Liste des vétérinaires sanitaires: > Formulaire de demande d'habilitation sanitaire - format: PDF - 0, 12 Mb > Liste vétérinaires du Haut-Rhin - format: PDF - 0, 30 Mb Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDETSPP du Haut Rhin DDETSPP 68 Service santé et protection animales et environnement 3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C 68026 COLMAR CEDEX Tél: 03 89 24 81 76 Courriel: Documents listés dans l'article:
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Liste des vétérinaires sanitaires du Finistère Mise à jour le 26/10/2018 Le vétérinaire sanitaire est un vétérinaire placé sous l'autorité de l'Etat pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux (opérations de prophylaxie, surveillance sanitaire des élevages, détection des cas potentiels). Partager Documents associés: > Liste des vétérinaires sanitaires du Finistère - format: PDF - 0, 09 Mb - 26/10/2018
201-4 du CRPM Article R. 203-1-7° du CRPM Chiens, chats Lorsque l'activité permet la vente d'au moins une portée par an (art. L. 214-6-III du CRPM) Article R. 203-1-3° du CRPM Les responsables d'autres d'établissements Vente d'animaux Animaux de compagnie domestiques Animaux domestiques Article R. 203-1-5° du CRPM (L. 214-15 du CRPM) Exposition, présentation au public d'animaux, lieux ouverts au public Article R. 203-1-3° du CRPM (activité commerciale) Etablissement permanent ayant pour but l'éducation du public ou la conservation des espèces Toutes espèces domestiques et sauvages Article R. 203-1-5° du CRPM (D. 236-10 du CRPM) Établissement ou lieu de rassemblement d'animaux (ouvert ou non au public) Toutes espèces Article R. 203-1-5° du CRPM Postes de contrôles mentionnés à l'article 6 du Règlement 1255/9/CE Article R. 203-1-4° du CRPM Lieux ouvert au public de transport des animaux Toutes espèces animaux domestiques Article R. 203-1-5° du CRPM (L. 214-15 du CRPM) Transit, garde (activité commerciale) Dressage ou éducation (activité commerciale) Expérimentation animale Élevage ou fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation animale Monte naturelle équine Équins; à partir du premier animal exploité Article R. 203-1-6° du CRPM Fourrière, refuge CRPM: Code rural et de la pêche maritime Pour désigner un vétérinaire sanitaire, les personnes concernées doivent renseigner et faire renseigner à leur vétérinaire un formulaire de désignation: attention à bien renseigner toutes les rubriques et les deux pages du formulaire!