Scot Pays De Brocéliande
(Schéma de Cohérence Territoriale) est un document permettant d'organiser et de mettre en cohérence le développement et l'urbanisation à horizon 2030 de l'ensemble du territoire du Pays de Brocéliande. Ce document-cadre concernera les Communautés de communes de Brocéliande, Montfort communauté et Saint-Méen Montauban, ainsi que leurs 34 communes membres. L'ensemble des collectivités devront notamment mettre en compatibilité leur document d'urbanisme avec le futur SCoT qui s'imposera ensuite à toutes les demandes d'autorisation de construire sur le Pays. Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande organise une réunion publique à destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations le mardi 28 juin prochain à 19h à la salle polyvalente – Rue de Brocéliande à Saint-Uniac. Elle permettra de prendre connaissance et d'échanger sur le projet de SCoT dont l'approbation est prévue pour le printemps 2017. Contact: – 02 99 06 32 45.
Scot Pays De Brocéliande Le
Portail du Système d'Information Géographique du Pays de Brocéliande Tableau de bord du suivi du SCoT - Zonages agricoles et naturels yglargillet jeu 28/05/2020 - 09:08 Intitulé Emprise Source(s) Date(s) Taux de répartition des zonages agricoles et naturels des PLU Pays Communes-EPCI 2020 Nombre d'habitations en zonages Ah et assimilés 2019-2020 Cadastre DGFiP Contact Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande Service SIG Manoir de la Ville Cotterel - 48, Rue de Saint-Malo 35360 Montauban-de-Bretagne 02. 99. 06. 32. 45 - Contact mail Mentions légales Accéder aux mentions légales Copyright © 2017 Système d'Information Géographique Pays de Brocéliande Tous droits réservés Dans le cadre du RGPD, les données sont anonymisées. Vous en acceptez leur utilisation par Google Analytics en naviguant sur ce site
Scot Pays De Brocéliande En
Les six autres Plans Locaux d'Urbanisme n'intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l'échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L'instruction des autorisations d'urbanisme est gérée au niveau communautaire. L'élaboration d'un document homogène facilite considérablement à la fois le montage des projets d'aménagement et l'instruction des autorisations d'urbanisme qui en découlent. Il répond à la fois aux exigences stratégiques et financière s ». LES OBJECTIFS Mettre à jour l'ensemble des documents d'urbanisme aux dispositions réglementaires récentes, notamment en matière de préservation de l'environnement pour aboutir à un document unique adapté à l'identité de chaque commune. Porter la réflexion sur l'urbanisation du territoire à une échelle plus pertinente, en prenant en compte des thématiques globales comme la mobilité, le développement de l'activité économique, la préservation des espaces agricoles, des paysages et des corridors écologiques, dans l'aménagement du territoire.
En plus de l'application focalisée sur la démographie du territoire pour l'année 2020, l'évaluation du SCoT tient compte également d'indicateurs concernant l'habitat et le logement. Une application est donc dédiée à ces données, qui proviennent du cadastre et sont basées sur les déclarations au niveau de la taxe d'habitation pour l'année N-1: - Nombre d'habitations - Habitations vacantes - Taches bâtie liée aux habitations (Centre-bourg et ensemble du territoire) Une habitation est considérée, au sens du cadastre, comme un local soumis à la taxe d'habitation Exemple: Une habitation peut être une maison mais également une dépendance si cette dernière est soumise à la taxe d'habitation. L'accès à l'application SCOT - Habitat et Logement est accessible par le portail des applications SIG en utilisant vos identifiants,