Vente De Glace Carbonique En Magasin
Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien commandé et son prix, le service après vente et ses modalités de livraison. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l'acheteur à la présente transaction et de sa date. Vente de glace carbonique en magasin du. En cas de commande par tout autre moyen (email, fax, ou courrier,.. ), l''acheteur n'est pas tenu d'émettre une confirmation de commande. Délai de rétractation (applicable au consommateur non professionnel): Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés. Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l'hypothèse où la société n'aurait pas envoyé la confirmation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société s'engage à rembourser au consommateur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
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Préambule: Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur place ou la vente avec livraison, de glace carbonique (nommé le produit ci-après) notamment dans le cadre d'un système de vente à distance relevant du commerce électronique et conclu sur un mode électronique. La vente est effectuée entre la société SARL CRYONET dépositaire de la marque « CRYO'ICE » ® dite le « vendeur » dont le siège social est situé 29 rue des Feivres 57070 METZ immatriculé au registre du commerce de Metz sous le numéro siren 450. 875. 463. Et le consommateur, ou le professionnel dit « l''acheteur » Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat. Vente de glace carbonique en magasin en. L'achat de glace carbonique sur le site web suppose l''acceptation des conditions prévues ci-dessous. Caractéristique essentielles des produits Le vendeur met à disposition sur son site internet, les caractéristiques essentielles des produits et conditionnements vendus. Le vendeur reste à disposition de l''acheteur afin de fournir les précisions que l''acheteur jugerait nécessaire avant commande.
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Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé. De même, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de produits dont la livraison a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours. Modalité de paiement: Pour toute commande sur le site, le mode de paiement est la carte bancaire. Glaçons et glace à rafraichir - SonoPourTous. L'acheteur pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Dans le cas d'autres modalités de paiement convenues entre les parties; Les factures et les sommes qui sont dues à quelque titre que ce soit au vendeur par l''acheteur sont payables au siège du vendeur Les dates de paiement constituent des termes fixes et définitifs ne nécessitant aucune mise en demeure particulière et ne pouvant faire l'objet d'un délai supplémentaire. Tout retard dans le règlement, même partiel à l'une quelconque des échéances, les autres créances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication sans engager la responsabilité du vendeur en cas de retard pour quelque cause que ce soit. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée pour privation de jouissance. Bien que la livraison se fasse franco, les produits voyagent aux risques et périls de l''acheteur à qui il appartient le cas échant d''engager des recours vis-à vis du transporteur exclusivement. Les coordonnées du transporteur sont précisées sur colis. Dès la réception du produit commandé, l''acheteur vérifiera l'aspect général du colis. Compte tenu du caractère périssable du produit, toute contestation doit être immédiatement formulée auprès du transporteur. Consignes de sécurité: L''acheteur, reconnait avoir pris connaissances de l'ensemble des risques liés à la glace carbonique, s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident. Vente de glace carbonique en magasin quels sont. S'engage à assurer de manière exclusive la garde du produit. Dégage de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit le vendeur en cas d'accident ou d'incident.