Lever Des Fonds - Leone Avocat
Vous allez discuter avec vos investisseurs du montant, de la gouvernance, mais aussi de la sortie des investisseurs du capital. Ces négociations sont primordiales pour établir une bonne relation entre vous et vos investisseurs. 6ème étape: le non-disclosure agreement Pendant les négociations des conditions d'entrée, il est préférable de garder vos négociations secrètes. Concrètement, il faut établir un contrat de confidentialité entre vous et vos investisseurs pour qu'aucune des parties ne divulgue l'avancée des négociations. L' objectif du non-disclosure agreement est de protéger votre projet. Avocat levée de fonds. C'est à partir de là que seront discutés les montants, les parts et les conditions de la levée de fonds. 7ème étape: letter of Intention (LOI) Aussi appelé term sheet, la lettre d'intention permet de f ormaliser l'accord d'un investisseur en levée de fonds. Cette lettre est extrêmement importante. C'est pourquoi, il convient de se faire accompagner par un avocat pour la rédiger et la faire respecter.
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Cette avocate possède de solides compétences en matière de fusions-acquisitions, de réorganisation, d'optimisation de groupe, de... Domaines de droit: Droit des Contrats Droit pénal Droit Civil Droit Numérique - informatique - internet Droit des Affaires Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC est avocat au barreau de Paris et au barreau de New York. Pourquoi un avocat pour une levée de fonds? - Arnaud Touati. Il est spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés, tant en conseil qu'en contentieux. Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC assure la... Droit de la Famille Maître Philippe DION est avocat à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu'en droit du travail. En droit commercial,... Domaines de droit: Droit des Transports Droit du travail Droit de la Propriété Intellectuelle Maître Pierre-Philippe FRANC est avocat à Paris et il exerce en droit des transports, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle....
Un audit juridique en amont est donc indispensable. La longueur des Due Diligence dépend de la taille et de la nature de l'entreprise. 4) La signature des contrats de confidentialité ou « non-disclosure agreement » Le but est de garantir le secret des négociations en cours. C'est le véritable point de départ des négociations portant sur le montant de la levée, sur les actions données en contrepartie et sur la valeur desdites actions. Avocat levée de fonds en anglais. 5) La lettre d'intention ou « Letter Of Intent » (LOI) Elle reprend précisément les conditions financières et les conditions juridiques (modifications des statuts, création des parts sociales, dilution du capital). C'est le cadre fixant les futures règles qui seront appliquées. 6) La négociation et la rédaction d'un nouveau pacte d'actionnaire L'une des premières discussions que doivent avoir les entrepreneurs et leurs investisseurs lors d'une levée de fond concerne la manière dont les investisseurs vont pouvoir sortir du capital de l'entreprise. C'est dans ce contexte que la rédaction et la signature d'un pacte d'actionnaires est essentielle.