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Médiation Ce mode de résolution amiable des différends est très vite apparu à Maître Rastoul comme un outil incontournable pour remédier aux lenteurs et aux coûts non maîtrisés de la Justice. Il est inscrit sur la liste des médiateurs des cours d'appel. Il est cofondateur de l'Association Médiateurs Ad Hoc en 2011. Sylvie Fontanier Formation Après un baccalauréat « lettres classiques », Maître Fontanier est diplômée de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse (Maîtrise droit privé et DEA Droit des affaires). Maître Fontanier est née le 28 juin 1957 à Toulouse. Elle prête serment en 1979 et est inscrite au barreau de Toulouse. Maryline Molinier Avocate à Olemps dans l'Aveyron. Enrichie de l'expérience de différents cabinets, elle s'associe en 1990 avec Robert-François Rastoul dans la société qui deviendra ensuite la SCPI Rastoul Fontanier Combarel. Spécialités et activités dominantes Titulaire de spécialités en droit des assurances et droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Fontanier évolue en particulier dans le droit de la construction.

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Dans un environnement exigeant où la réglementation et la jurisprudence évoluent en permanence, le droit social requiert expertise et expérience avec pour objectif de gérer le risque social de l'entreprise mais également de le prévenir. Nous accompagnons les entreprises dans la définition de leurs stratégies sociales en mettant en place des solutions adaptées à leurs contraintes et à leurs objectifs.

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La rupture conventionnelle Depuis sa création, le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est fréquemment utilisée. L'intérêt principal de la rupture amiable est de pouvoir négocier les termes de son départ. Le rôle de l' avocat pour ce type de procédure est de conseiller les deux parties pour pouvoir mettre un terme au contrat d'un commun accord. L'accident du travail, la maladie professionnelle, la faute inexcusable Dans ces cas, le législateur a voulu que l' employé soit indemnisé par la sécurité sociale, mais la réparation des préjudices n'est pas intégrale. Pour qu'elle le soit, l' employé doit établir la faute inexcusable de l'employeur. Cette démarche particulièrement complexe et semée d'embûches passe souvent par une plainte pénale, puis par une procédure civile. Avocat droit du travail rodez le. Une expertise médicale est également nécessaire. Quelle que soit la partie, il est indispensable d'être assisté d'un avocat en droit social aguerri dans ces différentes matières.