Mairie De Brie Comte Robert Service Urbanisme
Renouveler sa carte nationale d'identité ou son passeport Pour faire ou renouveler votre carte nationale d'identité ou votre passeport, adressez-vous aux services administratifs de la ville de Brie Comte Robert. Vous devez prendre rendez-vous en contactant le service population de la ville de Brie Comte Robert au 01 60 62 64 01 ou 02 ou cliquer ici: Joindre la Mairie de Brie-Comte-Robert Reconnaître son enfant (pour les couples non mariés) Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. Demande d'urbanisme / Démarches administratives / Ma mairie - Ville de Brie Comte Robert. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Pour en savoir plus, cliquez ici: Obtenir son livret de famille Un livret de famille est délivré: Aux époux lors le jour de leur cérémonie de mariage Aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
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Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Brie Comte Robert () le 23 mai 2022 à 06:59 Permis de construire, demande d'enseignes, protection du patrimoine... le service urbanisme vous accompagne. Le service urbanisme est ouvert du lundi au vendredi sur rendez-vous. Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d'urbanisme. Vous pouvez y: Consulter le cadastre faire les démarches en matière d'urbanisme: certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie. Il est le service référent concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les Zones d'Aménagement de Concertation (ZAC), le Règlement de Publicité, la Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager (Z. Urbanisme / Actualités - Ville de Brie Comte Robert. P. A. U.
Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Brie Comte Robert () le 23 mai 2022 à 06:58 Administration française: connaître vos droits, effectuer vos démarches a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.