Prix Voiture Populaire Seat Ibiza
- Un reçu du paiement de l'impôt sur le revenu de l'intéressé au titre de l'année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente. - Un Certificat de retenue d'impôt sur le revenu au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères du marié et de son conjoint. - Une attestation de travail de l'intéressé ou toute autre pièce le prouvant. - Une déclaration des revenus annuels de l'année écoulée de l'intéressé et de son conjoint - Un reçu d'inscription délivrée par un concessionnaire. Prix voiture populaire seat ibiza spotlight webcam port. - Un extrait de naissance datant au plus de trois mois, pour le célibataire et le divorcé accompagné d'un certificat de décès pour le conjoint veuf le cas échéant. - En cas de désistement entre époux pour l'acquisition de la voiture, l'intéressé doit déposer une demande auprès du concessionnaire accompagné d'un écrit de désistement légalisé. - En cas de décès de l'un des conjoints, le droit de bénéfice du certificat d'éligibilité est transféré au conjoint à condition que ce dernier dépose une demande auprès du concessionnaire, accompagnée d'un certificat de décès.
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Voitures populaires Liste des voitures populaires actuellement commercialisées en Tunisie Eligibilité Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition d'une voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires) Conditions d'octroi des certificats d'éligibilité - L'inscription dans les registres tenus dans par les concessionnaires agréés contre un reçu délivré à cet effet. - Les personnes physiques doivent avoir la nationalité tunisienne. - Un salaire mensuel net qui ne dépasse pas 10 fois le SMIC (3785. Prix voiture populaire seat ibiza 2011. 600 DT) pour les personnes non mariées, ou un salaire mensuel net cumulé qui ne dépasse pas 15 fois le SMIC (5678. 400 DT) pour les couples. Le bénéfice du régime fiscal privilégié octroyé ne peut être renouvelé qu'après sept ans de la date de mise en circulation du véhicule acquis précédemment. Présentation du dossier Le dossier est déposé auprès du concessionnaire, et comporte les pièces suivantes: - Une copie de la carte d'identité nationale de l'intéressé et de son conjoint.
La Seat Ibiza Populaire, comme nous l'avons déjà annoncé il y a plusieurs semaines ( Voir lien), est proposée pour cette année 2019 à ENNAKL Seat Tunisie. La Seat Ibiza Populaire est actuellement disponible au Show Room ENNAKL SEAT Tunisie de la Charguia 2 et nous venons de recevoir son Prix officiel. A signaler qu'elle est bel et bien équipée de la climatisation et que le poste radio est en option à: 1490 DT TTC.