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Va-t-on vers un accord à l'amiable entre Pierre & Vacances et ses créanciers? C'est la volonté du spécialiste des résidences de loisirs qui a ouvert il y a dix jours une procédure de conciliation, pour une durée de 4 mois. La procédure judiciaire engagée par les propriétaires des résidences de tourisme, privés de loyers pendant les deux confinements, est donc suspendue. Un conciliateur a été nommé pour prendre contact avec les créanciers et tenter de trouver une solution à l'amiable avec Pierre & Vacances. » LIRE AUSSI - Covid: le casse-tête des bailleurs et commerçants sur les loyers Bien que cette annonce soit un bon signe pour eux, le ton reste ferme du côté des propriétaires. Avocat pierre et vacances annuaire. « Mes clients accepteront la négociation à une seule condition: Pierre & Vacances doit s'engager à reprendre le paiement intégral des loyers, interrompu depuis la fin de l'année, a réagi Me Bertrand de Campredon, avocat du cabinet Goethe qui défend près de 5000 propriétaires dont 1200 face à Pierre & Vacances.
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POUR ETRE DEFENDUS PAR NOTRE CABINET, CLIQUEZ ICI PIERRE & VACANCES a demandé le 26 janvier dernier, l'ouverture d'une procédure de conciliation pour encadrer une négociation sur le sort des loyers des propriétaires. Une conciliation est en principe confidentielle, mais cette information est déjà publique. Sources: Le Monde – Le Figaro - Capital – Les Echos – Boursorama Il s'agit d'une procédure amiable demandée par le chef d'entreprise d'une société qui rencontre « une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible et ne se trouve pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours » (article L 611-4 du code de commerce). Pierre & Vacances/Center Parcs : 740 propriétaires réclament leurs loyers en justice. D'une durée de 4 mois (renouvelable pou 4 mois supplémentaires) elle a une conséquence importante pour les créanciers, notamment les bailleurs: faire obstacle à toute demande en justice destinée au règlement des loyers dans toute sa durée Le rôle du conciliateur est de négocier un accord amiable avec les principaux créanciers de l'entreprise et, accessoirement, de faire des propositions relatives au fonctionnement de l'entreprise sans toutefois pouvoir les lui imposer.