Calendrier 2022 De Diffusion Des Données Statistiques Annuelles (Mise À Jour) / Communiqués / Actualités / Info-Ressources - Immigration, Asile, Accueil Et Accompagnement Des Étrangers En France - Ministère De L'intérieur

Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Immeuble Le Garance 18-20 rue des Pyrénées 75020 Paris Adresse postale Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Organisation: Sous-direction de l'intégration des étrangers (SDIE) Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) Secrétariat de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Secrétariat de la CILPI) Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page

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En 2008, il relève du nouveau Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement créé par le décret du 18 mai 2007 et dont Brice Hortefeux est chargé. Depuis le 16 novembre 2010, l'OFII dépend du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales [ 3]. Dirigeants [ modifier | modifier le code] Présidents de l'OFII Président Décret de nomination Dominique Paillé 21 janvier 2011 [ 4] Arno Klarsfeld 12 septembre 2011 [ 5] Rémy Schwartz 14 janvier 2013 [ 6] Directeurs généraux de l'OFII Directeur général Jean Godfroid [ 7] 4 septembre 2006 [ 8] Yannick Imbert 30 octobre 2012 [ 9] Didier Leschi 17 décembre 2015 [ 10] Ses missions [ modifier | modifier le code] L'immigration professionnelle [ modifier | modifier le code] L'OFII gère les procédures de l'immigration professionnelle. Il est l'interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des salariés étrangers. L'OFII accompagne l'entreprise dans la procédure d'introduction en France de son futur salarié étranger, après que l'employeur a démontré qu'il n'a pas pu embaucher sur le marché du travail français la personne dont il a besoin.

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À ce titre, il gère au plan national les entrées des demandeurs d'asile dans les Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Il assure l'accueil en Centres Provisoires d'Hébergement (CPH) des réfugiés admis au séjour dans le cadre des programmes de réinstallation décidés par l' État [ 1]. Aides au retour [ modifier | modifier le code] L'OFII propose des aides au retour et des aides à la réinsertion dans le pays d'origine. L'OFII verse une aide au retour volontaire aux étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays. Il propose également une aide au retour humanitaire à ceux (en particulier les déboutés du droit d'asile) qui sont sans ressources. Il exerce une mission d'information, de soutien et d'écoute des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Il subventionne les projets des migrants qui souhaitent créer une activité économique dans leur pays d'origine. Il accompagne, le cas échéant ces migrants par une aide à la formation et au montage de projet [ 1].

A ce titre, elle est responsable du premier accueil du demandeur d'asile pour les départements de l'Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et de la Drôme. Il s'agit de délivrer ou refuser l'autorisation provisoire de séjour à l'usager domicilié dans tout département de la sous-région, traiter la procédure Dublin au moins en première partie, proposer l'offre d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). La préfecture du Rhône reçoit, quant à elle, les demandes en provenance du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche et de la Loire. La préfecture de l'Isère en tant que « département » demeure compétente pour accompagner le demandeur d'asile jusqu'aux décisions de l' OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA (renouvellement des récépissés, actualisation du dossier), achever, le cas échéant, la procédure Dublin, traiter les demandes de réexamen et traiter la fin de la procédure d'asile. Au 1ier janvier 2010, plusieurs réformes concernant les naturalisations ont été mises en place en préfecture de l'Isère: la phase d'expérimentation concernant 21 préfectures dont l'Isère, de la déconcentration de la prise de décision quant à la naturalisation par décret, phase qui a été ensuite généralisée à l'ensemble des préfectures en juillet 2010 la procédure de demande de naturalisation par mariage, auparavant de la compétence du tribunal d'instance, et qui est désormais de la compétence de la préfecture et des sous-préfectures.

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Le bureau de l'intégration, Naturalisation et du Refus contentieux traite le suivi des dossiers séjour débouchant sur un refus et gère les contentieux devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel. Il assure également la politique d'intégration avec la gestion des crédits du BOP 104 « accès à la nationalité », armée budgétaire du PRIPI/PDI. Cette intégration, si elle est réussie peut déboucher par la naturalisation – 2 Procédures peuvent être utilisées (Décret / Mariage). Directrice: Mme Maryse TRICHARD, Bureau Accueil Evaluation Fraude: Mme Sylvie OSSANA Bureau de la Vie Démocratique: Mme Dominique ARRETE Service des Titres sécurisés: Bureau des Titres de l'identité et des véhicules Bureau des titres de conduite: Mme Annick ARRIOLA, Service de l'Immigration et de l'Intégration: Chef de service:Madame Laurence PERRARD Bureau Accueil-Séjour: -- Bureau Asile Hébergement-Eloignement: M. Kamel MELLAH Bureau refus, contentieux: Mme Anne EXCOFFIER Bureau Intégration – Naturalisation et Refus de séjour: M. Laurent CHAMPION